Dans son dernier rapport sur la Sécurité sociale, la Cour des comptes s’est notamment penchée sur la télémédecine, qu’elle juge insuffisamment développée, et pour laquelle elle formule … Read More
Professionnels de santé : un observatoire de la qualité de vie au travail des soignants
Un observatoire porté par l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), la HAS et la Direction générale de l’offre de soins (Dgos) va être mis en … Read More
Une complémentaire santé conforme aux contrats responsables
La complémentaire santé proposée par l’employeur doit être mise en conformité avec les garanties des contrats responsables avant la fin de l’année 2017 … Read More
Chirurgiens-dentistes : pas de facturation pour les rendez-vous manqués
Avec la loi de modernisation de notre système de santé de 2016, il n’est désormais plus possible pour un praticien de demander des honoraires pour un rendez-vous manqué ou … Read More
Viticulteurs : droit d’irriguer les vignes
L’irrigation des vignes produisant des vins AOC peut être autorisée à des conditions qui viennent d’être modifiées … Read More
Huissiers de justice : gare à la reprise illicite d’un logement !
S’il n’est pas précédé d’une mise en demeure et d’une décision de justice, un procès-verbal de reprise des lieux peut être contesté … Read More
Professionnels de santé : lancement de la stratégie nationale de santé
Le Haut Conseil de la santé publique vient de remettre à la ministre des Solidarités et de la Santé un rapport sur l’état de santé des Français. Ce … Read More
Culture : participation d’amateurs à des spectacles vivants
Les professionnels pourront, sous certaines conditions, faire participer des amateurs à des spectacles sans les rémunérer … Read More
Contrat de génération
Depuis mars 2013, le contrat de génération visait à favoriser l’embauche des jeunes en contrat de travail à durée indéterminée, le maintien dans l’emploi des salariés seniors et la … Read More
Ophtalmologistes et orthoptistes : démarrage des contrats de coopération
Des contrats de coopération entre ophtalmologistes et orthoptistes, dont l’objectif est de réduire les délais d’attente pour les rendez-vous en ophtalmologie, vont pouvoir être signés. La … Read More
Médecins : les nouvelles cotations prévues au 1 novembre
De nouvelles cotations pour des consultations complexes et très complexes vont voir le jour en novembre prochain, comme annoncées par la dernière convention médicale avec l’Union nationale … Read More
Les sociétés doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs
Les sociétés sont désormais tenues de déposer au greffe du tribunal de commerce un document désignant les personnes qui sont leurs bénéficiaires effectifs … Read More