Conçu et réalisé par le Conseil national des barreaux, une formation en ligne de 8 heures sur l’arbitrage interne est proposée à tous les avocats depuis le 18 juin dernier … Read More
Convocation d’une assemblée générale de SARL
En tant qu’associé d’une société à responsabilité limitée (SARL), j’ai demandé à plusieurs reprises au gérant qu’il convoque une assemblée générale afin qu’elle décide de le maintenir dans … Read More
Récupération de la TVA sur des cadeaux d’affaires
L’an dernier, la TVA supportée sur les cadeaux offerts à nos clients à Noël n’était récupérable que si leur valeur unitaire n’excédait pas 69 € TTC. Ce seuil sera-t-il … Read More
Rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte
Un de nos salariés vient d’être déclaré inapte à occuper son poste par le médecin du travail. Pouvons-nous conclure une rupture conventionnelle homologuée avec lui ? … Read More
Services à la personne : exonération de TVA
Les associations de services d’aide à la personne doivent satisfaire simultanément plusieurs conditions pour bénéficier de l’exonération de TVA sur leurs prestations … Read More
Ophtalmologistes : baisse significative des délais de rendez-vous
Le Syndicat national des ophtalmologistes de France (SNOF) vient de publier une étude sur les délais de rendez-vous en ophtalmologie. Réalisée par l’institut CSA, elle permet de mesurer … Read More
Éleveurs de bovins : guide de la contractualisation
Interbev propose un guide destiné à accompagner les opérateurs de la filière bovine dans leurs démarches de contractualisation écrite … Read More
Tout savoir sur la donation-partage
La donation-partage peut constituer un bon moyen d’anticiper la transmission de son patrimoine … Read More
Cuniculiculteurs : vers des élevages sans cage
La filière viande de lapin se lance dans un nouveau mode d’élevage, sans cage … Read More
Date des soldes
Les prochains soldes d’été débuteront le 26 juin presque partout en France … Read More
Architectes : et si vous participiez aux Journées nationales de l’architecture ?
La 4 édition des Journées nationales de l’architecture se déroulera du 18 au 20 octobre 2019 … Read More
Médico-social : bien agir pendant une canicule
Les associations accueillant des personnes fragiles doivent les protéger contre les fortes chaleurs … Read More