Les travailleuses indépendantes en congé de maternité peuvent désormais percevoir une indemnité forfaitaire pendant 16 semaines … Read More
Congé de maternité
Le congé de maternité des travailleuses indépendantes vient d’être allongé … Read More
Viticulteurs : déclaration d’intention de plantation ou d’arrachage de vignes
Les viticulteurs n’auront bientôt plus à déclarer leurs projets d’arrachage ou de plantation de vignes … Read More
Généalogistes : quelle rémunération en cas de gestion d’affaires ?
Lorsque les héritiers n’ont pas signé de contrat de révélation de succession, le généalogiste peut obtenir, en invoquant la gestion d’affaires, le remboursement de ses dépenses utiles ou … Read More
Médico-social : licenciement pour faute grave d’une éducatrice
Un centre pour personnes handicapées est justifié de licencier pour faute grave une éducatrice qui ne dénonce pas des faits d’agression sexuelle envers une résidente et qui maltraite … Read More
Peut-on encore téléphoner au volant ?
Selon les chiffres de la Sécurité routière, un accident automobile sur dix serait dû à l’utilisation d’un téléphone au volant. Un taux impressionnant qui a conduit l’État à … Read More
Exonération de droits de succession sur des parts de GFA
Lors du décès de mon père, j’ai hérité des parts sociales qu’il détenait dans un GFA. Dans la mesure où les terres appartenant à ce GFA étaient louées … Read More
Médecins : une aide financière à l’embauche d’assistants médicaux
L’Union nationale des caisses d’Assurance Maladie (Uncam) et 3 syndicats représentatifs des médecins (MG France, la Confédération des syndicats médicaux français et le Syndicat des médecins … Read More
Tout savoir sur le nouveau plan d’épargne retraite
La loi Pacte vient de créer un nouveau produit d’épargne retraite, qui réunit des produits déjà existants comme le Perp ou le contrat Madelin … Read More
Conditions pour recevoir des libéralités
Un membre de notre association nous a informés qu’il envisageait d’inscrire un legs en sa faveur dans son testament. Notre association, qui n’est pas reconnue d’utilité publique, … Read More
Épargne retraite
L’épargne retraite fait peau neuve avec la création du plan d’épargne retraite (PER) … Read More
Arboriculteurs : aide à la plantation de pommiers cidricoles
Au titre de la campagne 2019-2020, les producteurs de pommes à cidre peuvent, comme les années précédentes, bénéficier d’une aide à la plantation de vergers. Son montant a été … Read More