Une association ayant pour objet la défense du cadre de vie des habitants d’un quartier peut agir en justice contre un permis de construire … Read More
Professionnels de santé : nouvelles négociations pour l’accord-cadre interprofessionnel
Les discussions pour un nouvel accord-cadre interprofessionnel (ACIP) viennent de démarrer entre l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM), l’Union nationale des … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : des films pour découvrir la profession
L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes met à la disposition des praticiens plusieurs films qui ont pour ambition de faire découvrir le large éventail des compétences des quelque … Read More
Le prélèvement forfaitaire unique
La fiscalité de l’épargne est modifiée en profondeur avec l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) … Read More
Infirmiers : nouveau report à 2019 d’une partie des actes exclusifs
Le Conseil d’État a décidé par décret de reporter une partie de l’application des actes exclusifs des infirmiers de bloc opératoire (Ibode) … Read More
Viticulteurs : déclarations de plantation ou d’arrachage
L’obligation de déclarer les opérations d’arrachage, de plantation, de replantation ou de surgreffage de vignes par voie électronique a été reportée au 1 janvier 2020 … Read More
Architectes : déclaration des formations et téléchargement des attestations
Les architectes peuvent télécharger leurs attestations d’inscription et déclarer les formations suivies en 2017 sur le site de l’Ordre … Read More
Professionnels de santé : la vaccination par les infirmiers et les pharmaciens ?
Dans son dernier rapport annuel public, la Cour des Comptes aborde le sujet de la vaccination et préconise notamment d’ouvrir la possibilité de réaliser des vaccinations aux autres … Read More
Insertion : les montants de l’aide au poste pour 2018
Un récent arrêté fixe les montants 2018 de l’aide versée par l’État aux structures d’insertion par l’activité économique … Read More
Pharmaciens : les officines poursuivent leur certification
De plus en plus de pharmacies demandent et obtiennent leur certification ISO 9001-QMS Pharma auprès de l’organisme Pharma Système Qualité (PHSQ) … Read More
Orthophonistes : foire aux questions sur l’exercice libéral
Les orthophonistes qui exercent en libéral et sont conventionnés avec l’Assurance maladie, peuvent se retrouver confrontés à des situations auxquelles ils ne savent pas répondre. Pour les … Read More
La déduction fiscale de la TVA sur l’essence
Les entreprises peuvent récupérer 20 % de la TVA sur l’essence utilisée dans leurs véhicules en 2018 … Read More