Il y a un peu plus d’un mois, nous avons recruté un salarié dont le contrat de travail prévoit une période d’essai de 2 mois. N’étant pas satisfaits de … Read More
Avocats : accès au système de communication électronique SECURIGREFFE
Désormais ouvert aux avocats, le service SECURIGREFFE vise à améliorer l’efficacité et la sécurité des communications électroniques dans le domaine judiciaire … Read More
Apprentissage : à quelle aide les employeurs peuvent-ils prétendre ?
Les employeurs peuvent se voir accorder une aide de 2 000 ou 5 000 € pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 24 février 2025. Et ce, pour tous les contrats … Read More
Frais de carburant : les nouveaux barèmes sont publiés !
L’administration fiscale vient de publier les nouveaux barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant dont peuvent se servir certaines entreprises au titre de leurs déplacements … Read More
Poursuite de l’activité d’une association et transfert des contrats de travail
La structure qui reprend une activité auparavant exercée par une association doit, en principe, poursuivre les contrats de travail des salariés … Read More
Médico-social : résidents dépendants dans les Ehpad et les résidences autonomie
Un récent décret modifie les proportions de résidents en perte d’autonomie pouvant être hébergés dans les Ehpad et les résidences autonomie … Read More
Trajets domicile-travail des salariés : du nouveau !
Pour l’année 2025, la participation de l’employeur aux frais de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos utilisés par les salariés est exonérée … Read More
Contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage permet à un jeune d’acquérir en alternance une formation théorique et pratique en vue d’obtenir une qualification professionnelle … Read More
Tarif des droits de donation et de succession
Les tranches des barèmes et les abattements applicables aux droits de mutation à titre gratuit sont inchangés depuis plusieurs années … Read More
Barème de l’I.F.I.
Seuls les contribuables détenant un patrimoine immobilier dont la valeur nette taxable est supérieure à 1 300 000 € sont redevables de l’IFI … Read More
Rémunération du gérant d’une SARL : une décision s’impose !
Lorsqu’elle n’est pas déterminée par les statuts et qu’elle n’a pas fait l’objet d’une décision collective des associés, la rémunération du gérant d’une SARL n’est pas due. Peu … Read More
Euronext lance une offre d’instruments financiers accessibles aux particuliers
Grâce à des « mini-futures », les particuliers pourront, en septembre 2025, se positionner sur des obligations d’États européens comme l’OAT française, le Bund allemand ou encore le Bono … Read More