L’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) vient de publier ses dernières statistiques relatives à la santé. Concernant le niveau des revenus, les médecins … Read More
Psychiatres : des pistes pour adapter les soins des patients
Dans son dernier rapport sur l’évolution des charges et produits, la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) demande aux pouvoirs publics de mettre en place des soins somatiques adaptés … Read More
Rupture d’une ouverture de crédit
Pour mettre fin à une ouverture de crédit consentie à une entreprise pour une durée indéterminée, une banque doit respecter certaines conditions de forme et de délai … Read More
Viticulteurs : les capsules CRD bientôt facultatives
À compter du 1 juin 2019, l’utilisation des capsules représentatives de droits (CRD) ne sera plus obligatoire … Read More
Notaires : absence d’autorisation d’urbanisme et devoir d’information
Un notaire à qui un architecte avait fourni des attestations masquant des irrégularités en matière de construction immobilière n’a pas manqué à son devoir d’information … Read More
Médico-social : notion d’heures de pédagogie directe
Les périodes de surveillance des repas ou des recréations ne constituent pas des heures de pédagogie directe … Read More
ORL : les généralistes empêchés de prescrire des prothèses auditives ?
Un avis de projet de modification des modalités de prise en charge des aides auditives, publié au Journal officiel récemment, interdirait la primo-prescription des appareils auditifs aux … Read More
Sages-femmes : rapport d’activité 2017 de l’Ordre
Le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes vient de publier son rapport d’activité pour l’année 2017 et revient dans cette publication sur les événements qui ont marqué cette année … Read More
Zoom sur la lettre recommandée électronique
Le fonctionnement de la lettre recommandée hybride et de la lettre 100 % électronique … Read More
Médecins : les nouvelles règles d’affichage des tarifs seront contrôlés
De nouvelles règles d’affichage des tarifs au cabinet, plus strictes, sont entrées en vigueur le 1 juillet 2018. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la … Read More
Maraîchers : les impacts du réchauffement climatique sur la production de légumes
Selon une étude américaine, si rien n’est fait contre le réchauffement climatique, les récoltes de légumes seront réduites de 31,5 % en moyenne en 2100 … Read More
Professionnels du chiffre et du droit : le rapport annuel 2017 de Tracfin
En 2017, Tracfin a reçu 68 661 déclarations de soupçon, soit une progression de 10 % par rapport à 2016 … Read More