Dans l’objectif de ne pas entraver la relance de la construction immobilière, plusieurs modifications des conditions de recours contre les permis de construire sont intervenues cet été … Read More
Insertion : emploi accompagné des travailleurs handicapés
Les associations gestionnaires d’un dispositif d’emploi accompagné pour les personnes handicapées doivent, d’ici le 30 septembre 2018, répondre en ligne à trois questionnaires de suivi … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : une démographie en forte expansion
Le nombre de masseurs-kinésithérapeutes devrait augmenter de 57 % jusqu’en 2040 … Read More
Santé : service sanitaire des étudiants en santé au sein d’associations
Les associations peuvent accueillir des étudiants en santé dans le cadre du nouveau service sanitaire … Read More
SCI : faut-il tenir une comptabilité ?
Au même titre que les autres sociétés, certaines sociétés civiles immobilières ont l’obligation de tenir une comptabilité … Read More
Aviculteurs : indemnisation des pertes économiques dues à la grippe aviaire
Le versement des indemnités promises aux éleveurs de volailles touchés par l’épizootie de grippe aviaire de 2017 est en cours et se poursuivra cet automne … Read More
Toutes cultures : interdiction de certains néonicotinoïdes
À compter du 1 septembre, l’utilisation de pesticides contenant certaines substances appartenant à la famille des néonicotinoïdes sera interdite … Read More
Dentistes : un référentiel pour évaluer l’exposition des salariés à la pénibilité
Les cabinets dentaires peuvent désormais s’appuyer sur un référentiel de branche pour déterminer si leurs salariés sont exposés à des facteurs de risques professionnels … Read More
Enseignement : plus de téléphone portable pour les élèves !
Les élèves ne pourront désormais plus se servir de leur téléphone portable dans les établissements d’enseignement … Read More
Chirurgiens-dentistes : actualisation du contrat de collaboration libérale
Pour respecter les dernières évolutions législatives et réglementaires, le Conseil national vient de modifier deux modèles de contrat disponibles en téléchargement sur son site : le contrat … Read More
Culture : un soutien financier à l’embauche dans les salles de petite jauge
Les associations diffusant des spectacles dans des salles de moins de 300 places peuvent bénéficier d’une aide pour rémunérer les artistes et les techniciens … Read More
Recourir à la commission départementale des impôts
Lorsqu’elle est en litige avec l’administration fiscale, une entreprise peut demander l’avis d’une commission … Read More