Les montants 2019 de l’aide versée par l’État aux structures d’insertion par l’activité économique sont fixés … Read More
Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 3 trimestre 2018
Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont connu une baisse de 0,3 % sur un an … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : obtenir l’aide forfaitaire pour la modernisation du cabinet
La Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes (FFMKR) vient de publier une fiche d’information pour aider les praticiens à remplir leur demande d’aide à la modernisation de leur … Read More
Le dispositif immobilier « Pinel » est élargi
Le dispositif « Pinel » de défiscalisation en immobilier est élargi aux logements anciens situés dans certaines communes … Read More
Insertion : mise à disposition des travailleurs handicapés des entreprises adaptées
Les règles permettant à un salarié handicapé d’une entreprise adaptée de travailler dans une entreprise extérieure ont changé au 1 janvier 2019 … Read More
Éleveurs d’ovins ou de caprins : visite sanitaire 2019-2020
La visite sanitaire réalisée dans les élevages d’ovins ou de caprins pour la campagne 2019-2020 portera sur le thème de la bonne utilisation des antiparasitaires … Read More
Notaires : sous-mandat donné à un agent immobilier
Les dispositions de la loi Hoguet ne s’appliquent pas entre un notaire et un agent immobilier, tous deux étant des professionnels de l’immobilier … Read More
Insertion : le compte personnel de formation des travailleurs en Esat
Les personnes accueillies dans un établissement ou service d’aide par le travail voient leur compte personnel de formation crédité de 800 € par an … Read More
Option des sociétés de personnes pour l’impôt sur les sociétés
Les sociétés de personnes peuvent renoncer à leur option pour l’impôt sur les sociétés … Read More
Professionnels de santé : projet de loi relatif au système de santé
La ministre des Solidarités et de la Santé vient de présenter un nouveau projet de loi sur l’organisation de notre système de santé. Objectif : revoir les systèmes de … Read More
Insertion : aides financières pour les entreprises adaptées
Le montant 2019 des aides étatiques versées aux entreprises adaptées est connu … Read More
Productions végétales : montant des aides couplées 2018
Les montants des aides couplées végétales ont été fixés pour la campagne 2018 … Read More