Les viticulteurs qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % vont pouvoir bénéficier d’une aide financière pouvant aller jusqu’à 200 000 € … Read More
Agriculteurs : les aides à la production d’espèces riches en protéines bientôt disponibles
À compter du 27 janvier prochain, les exploitants agricoles pourront demander à bénéficier des aides à l’acquisition de matériels et de semences pour la production d’espèces riches en … Read More
Nouvel aménagement du fonds de solidarité pour décembre
Au titre du mois de décembre 2020, les ventes à emporter ne doivent pas être prises en compte dans le calcul des pertes de chiffre d’affaires des commerces administrativement fermés … Read More
Huissiers de justice : disparition de la taxe forfaitaire sur les actes
Depuis le 1 janvier 2021, la taxe forfaitaire de 14,89 € qui frappait tous les actes établis par les huissiers de justice est supprimée … Read More
« Forfait mobilités durables » : du nouveau !
Le « forfait mobilités durables » versé par l’employeur est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite de 500 € par an et par salarié … Read More
De nouvelles précisions pour le dispositif Pinel
L’administration fiscale précise la notion de bâtiments d’habitation collectifs … Read More
Prêt garanti par l’État : pas de remboursement pendant les 2 premières années
Les entreprises peuvent demander un délai supplémentaire d’un an, donc 2 ans au total, avant de commencer à rembourser un prêt garanti par l’État … Read More
Un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux
À titre temporaire, les PME peuvent bénéficier d’un nouveau crédit d’impôt pour certains travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique engagés dans leurs locaux … Read More
Dons aux associations : réduction d’impôt plus favorable
La réduction d’impôt accordée aux contribuables qui effectuent des dons au profit d’organismes venant en aide aux personnes en difficulté sera plus généreuse en 2021 … Read More
Sport : interdictions des manifestations sur les routes fréquentées
Les dates auxquelles les manifestations sportives sont interdites, en 2021, sur certaines routes sont désormais connues … Read More
Formation professionnelle : quel taux de contribution appliquer ?
Les employeurs qui, pour la première fois, atteignent ou dépassent l’effectif de 11 salariés en 2018 ou 2019 continuent de bénéficier du taux de 0,55 % pour cette année-là et les quatre … Read More
Fonds de commerce commun aux époux et titularité du bail commercial
Mon épouse et moi exploitons ensemble un fonds de commerce qui nous appartient en commun. Je suppose donc que nous sommes cotitulaires du bail commercial du local dans … Read More