Les chefs d’entreprise qui constatent une erreur sur leurs acomptes de prélèvement à la source peuvent immédiatement demander le remboursement des sommes versées à tort … Read More
Éleveurs : contrôle vidéo dans les abattoirs
À titre expérimental, les abattoirs qui le souhaitent vont pouvoir mettre en place un dispositif de contrôle vidéo de leurs postes de saignée et de mise à mort … Read More
Professionnels de santé : déclaration des revenus 2018
La déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés doit être envoyée au plus tard le 7 juin 2019 … Read More
La réforme « 100 % santé »
La couverture « frais de santé » dont bénéficient les salariés devra bientôt prévoir de nouvelles garanties minimales … Read More
Producteurs de semences : montant des aides couplées 2018
Les montants des aides couplées à la production de semences de légumineuses fourragères et de semences de graminées ont été fixés pour la campagne 2018 … Read More
Médico-social : communication des tarifs des Ehpad d’ici le 30 juin
Les associations gérant des Ehpad doivent transmettre aux pouvoirs publics, au plus tard le 30 juin 2019, le tarif global pour le socle des prestations minimales d’hébergement, ainsi que … Read More
Infirmiers : création d’un « Observatoire de la souffrance infirmière »
Alors que les violences envers les professionnels de santé sont en hausse, plusieurs syndicats professionnels viennent de mettre en place un Observatoire de la souffrance infirmière. Il … Read More
Sport : interdiction de déplacements des supporters
L’interdiction faite à des supporters d’une équipe de football de se rendre à un match ne porte pas atteinte à la liberté d’aller et venir lorsque leur présence … Read More
Emplois francs
L’embauche de salariés dans le cadre des emplois francs est encouragée par les pouvoirs publics … Read More
Évaluer un bien immobilier devient plus facile !
La base de données de l’administration fiscale relative aux transactions immobilières est désormais ouverte à tous … Read More
Producteurs de fruits et légumes : dérogation pour l’usage de certains insecticides de la famille des néonicotinoïdes
Pour certaines cultures, l’usage de produits phytopharmaceutiques à base d’acétamipride est autorisé à titre dérogatoire et temporaire … Read More
Huissiers de justice : simplification des procédures de recouvrement
À l’avenir, les huissiers de justice pourront plus largement faire usage de la voie électronique pour le recouvrement de certaines créances … Read More