Pour la période du 1er juin 2019 au 31 mai 2020, aucun nouveau département français n’a relevé le taux du droit départemental des droits d’enregistrement … Read More
Culture : les aides pour le spectacle vivant sont prolongées de 4 mois
Les associations peuvent bénéficier d’aides à l’embauche jusqu’au 30 septembre 2019 … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : un nouvel accord conventionnel est signé
De nouvelles négociations démarrées début mai entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et l’Union nationale des syndicats de masseurs-kinésithérapeutes libéraux … Read More
Tourisme : associations organisant des accueils collectifs de mineurs
Les associations agréées organisant des accueils collectifs de mineurs ne sont pas tenues de s’immatriculer auprès de l’organisme Atout France et de déposer une garantie financière … Read More
Perte d’un smartphone
Des précautions doivent être prises pour éviter que le vol ou la perte d’un smartphone n’entraîne des conséquences importantes pour votre entreprise … Read More
Nombre annuel d’investissements immobiliers locatifs en Pinel
Fortement fiscalisé, je compte prochainement investir dans des biens locatifs en dispositif Pinel. Pouvez-vous me dire s’il existe une limite quant au nombre d’investissements en Pinel … Read More
Éleveurs de porcs : prévention de la peste porcine africaine
Le ministère de l’Agriculture a précisé les dispositifs à mettre en œuvre pour empêcher l’intrusion de sangliers sauvages dans les exploitations d’élevage de porcs et éviter les contacts … Read More
Avocats : sollicitation personnalisée
Les règles qui s’appliquent aux avocats recourant à la sollicitation personnalisée ne s’imposent pas aux tiers étrangers à cette profession … Read More
Application du suramortissement au secteur agricole
J’ai lu quelque part que les entreprises pouvaient bénéficier d’une déduction supplémentaire de 40 % au titre de leurs investissements. Cet avantage fiscal s’applique-t-il aux exploitations … Read More
Économie sociale et solidaire : agrément d’entreprise solidaire d’utilité sociale
Les critères permettant d’obtenir l’agrément ESUS ont été clarifiés par la loi Pacte … Read More
Cadeaux aux bénévoles dans les associations
Afin de remercier nos membres bénévoles qui se sont très fortement impliqués dans notre association depuis le début de l’année, nous souhaitons leur offrir un cadeau. Mais en … Read More
Chirurgiens-dentistes : la mission d’entraide du Conseil national de l’Ordre
Le Conseil national de l’Ordre peut porter assistance aux chirurgiens-dentistes qui rencontrent des difficultés financières ou de graves problèmes de santé … Read More