Chaque mois, les employeurs déclarent à l’administration les rémunérations qu’ils versent à leurs salariés et calculent le montant des cotisations sociales dont ils sont redevables. De … Read More
Paramédicaux : bientôt une levée de l’interdiction de la publicité ?
Des décrets pourraient venir assouplir les règles applicables aux professionnels infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues, en matière d’information et de publicité … Read More
Des seuils d’effectifs simplifiés pour les entreprises
Au 1 janvier 2020, trois principaux seuils d’effectifs s’appliqueront : au moins 11 salariés, au moins 50 salariés et au moins 250 salariés … Read More
Donation-partage
La donation-partage consiste à transmettre ses biens à ses enfants de son vivant … Read More
Éleveurs d’ovins : baisse du montant de l’aide 2018
Le montant de l’aide ovine pour la campagne 2018 a été légèrement revu à la baisse … Read More
Avocats : contrat de collaboration ou contrat de travail ?
Un contrat de collaboration libérale ne peut être requalifié en contrat de travail que s’il existe un lien de subordination entre les parties … Read More
Médico-social : observatoire du développement durable
Les ESSMS sont invités à participer à la campagne « Mon observatoire du développement durable » jusqu’au 30 septembre 2019 … Read More
Laboratoires : vers de nouvelles économies sur les actes
Ce ne sont pas moins de 180 millions d’euros d’économies qu’il faudrait faire sur les dépenses de biologie en 2020, selon le projet de rapport annuel sur les charges et … Read More
Licenciement d’un salarié âgé
Il est interdit d’inclure dans le contrat de travail d’un salarié une clause prévoyant que le contrat sera rompu lorsque le salarié sera en droit de bénéficier d’une pension de retraite. … Read More
Avocats : litige sur la valeur des parts d’une société d’avocats
En cas de conflit entre avocats portant sur la valeur des parts ou des actions d’une société d’avocats, le bâtonnier de l’ordre a compétence pour désigner un expert … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : modification de la NGAP
Depuis début juillet, la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) a évolué avec l’entrée en vigueur de l’avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre … Read More
Mouse jacking
Un ensemble de techniques, appelées « mouse jacking », permettent aux voleurs d’ouvrir et de démarrer une voiture sans effraction « mécanique » ! … Read More