Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit la fin du dispositif Pinel au 1 janvier 2025 … Read More
Démission du dirigeant : il faut vraiment cesser ses fonctions !
Le dirigeant d’une société qui, après avoir démissionné, a continué de se comporter comme représentant légal de celle-ci, peut voir sa responsabilité engagée pour des faits postérieurs à … Read More
Médecins : réactivation de la compensation de la baisse d’activité
Avec la mise en place de l’état d’urgence sanitaire, certains médecins sont à nouveau confrontés à des baisses d’activité en cette fin d’année 2020, notamment les libéraux exerçant en … Read More
Télétravail : quel contrôle de l’activité des salariés ?
Pour accompagner les employeurs dans la mise en place et le suivi du télétravail, la Cnil a publié un « questions-réponses » orienté sur le contrôle de l’activité des salariés … Read More
Messagerie d’entreprise : mails privés ou mails professionnels ?
Les messages qui ne sont pas identifiés comme étant personnels et qui caractérisent un comportement déloyal du salarié peuvent être utilisés pour prononcer son licenciement … Read More
Quelles aides régionales à la transformation numérique des entreprises ?
L’État et les collectivités territoriales proposent un certain nombre d’aides financières pour soutenir la digitalisation des entreprises. Une liste détaillée est désormais disponible sur … Read More
Chute d’un client dans un magasin
En cas de chute d’un client dans un magasin, la responsabilité du commerçant peut être engagée si ce dernier a commis une faute … Read More
Des formations pour les salariés placés en activité partielle
Les entreprises peuvent obtenir la prise en charge des coûts de formation des salariés placés en activité partielle … Read More
Horticulteurs : confirmation des mesures de soutien
Le ministère de l’Agriculture a confirmé le dispositif d’indemnisation des exploitations horticoles durement impactées par la crise sanitaire … Read More
Vers un confinement allégé
Réouverture des commerces, instauration prochaine d’un couvre-feu et renforcement du fonds de solidarité sont au programme du déconfinement allégé présenté par Emmanuel Macron ce … Read More
Assurance-vie : comment un rachat est-il imposé ?
Une formule de calcul permet de déterminer la quote-part du rachat qui sera imposable … Read More
Récupération d’une TVA oubliée
Je me suis rendu compte que ma société avait oublié de déduire une partie de la TVA sur la déclaration de juin 2018. Comment puis-je réparer cette erreur ? … Read More