La loi autorisant, à titre dérogatoire, l’utilisation de néonicotinoïdes sur les semences de betteraves sucrières a été publiée … Read More
Bons d’achat de Noël : vous pouvez doubler la mise !
Exceptionnellement cette année, les chèques-cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés pour Noël sont exonérés de cotisations sociales s’ils ne dépassent pas 343 €. Mais à condition … Read More
Résiliation d’une complémentaire santé d’entreprise
Nous avons entendu dire qu’il était désormais possible de résilier à tout moment le contrat de complémentaire santé collectif mis en place dans l’entreprise. Est-ce bien le cas ? … Read More
Procédure de conciliation : les poursuites des créanciers peuvent être bloquées !
Crise sanitaire oblige, les entreprises qui font l’objet d’une procédure de conciliation peuvent exceptionnellement, jusqu’au 31 décembre 2021, bloquer les poursuites de leurs créanciers … Read More
Quasi-usufruit : la créance de restitution est due en cas de prédécès du nu-propriétaire
Le décès du nu-propriétaire n’a pas pour effet d’éteindre la créance de restitution née à l’occasion d’un quasi-usufruit portant sur des sommes d’argent issues d’une succession … Read More
Médecins : être exécuteur testamentaire, c’est possible !
Un médecin peut valablement être désigné comme exécuteur testamentaire par son patient … Read More
Le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides opérationnel
La création du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides vise à faciliter la reconnaissance et l’indemnisation des maladies professionnelles liées à ces produits … Read More
Sport : une aide financière pour compenser l’absence de public
Les associations sportives professionnelles ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour demander une aide financière visant à compenser partiellement leurs pertes d’exploitation … Read More
Les déplacements des salariés pendant le couvre-feu
À compter du mardi 15 décembre, les employeurs doivent fournir un justificatif de déplacement professionnel aux salariés contraints de se déplacer pendant le couvre-feu … Read More
Véhicules d’entreprise : les limites d’amortissement pour 2021
L’amortissement d’un véhicule de tourisme est déductible dans certaines limites qui évoluent en 2021 … Read More
Comment tenir les réunions des associations ?
La poursuite de la crise sanitaire a conduit le gouvernement à assouplir les modalités de tenue des réunions et assemblées générales des associations … Read More
Culture : fonds de compensation des pertes de billetterie
Le Centre national de la musique (CNM) prolonge l’aide visant à combler le manque à gagner généré par l’obligation de réduire la jauge des salles de spectacle en … Read More