Les entreprises les plus impactées par la crise économique liée au Covid-19 bénéficient d’une exonération et d’une aide au paiement des cotisations sociales … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : un nouvel outil pour choisir le lieu d’installation
Après les médecins, c’est au tour des kinésithérapeutes de pouvoir accéder à l’outil mis en place par l’Assurance maladie qui permet d’aider les praticiens à choisir leur lieu … Read More
Pacte Dutreil et caractère principal de l’activité d’animation d’une holding mixte
Le pacte Dutreil, lequel permet de bénéficier d’une exonération partielle des droits de succession ou de donation en cas de transmission des titres d’une société, peut bénéficier aux … Read More
Forfait mobilités durables : du nouveau !
Le forfait versé par l’employeur au titre du forfait mobilités durables est exonéré de cotisations sociales dans la limite de 500 € par an et par salarié … Read More
Des aides pour accompagner les entreprises dans leur numérisation
Une aide de 500 € à valoir sur l’achat d’une prestation d’accompagnement à la transformation numérique vient d’être mise en place. Elle est réservée aux entreprises de moins de 11 salariés … Read More
Refus de renouvellement d’un bail commercial
Lorsqu’un bailleur refuse de renouveler le bail commercial de son locataire, il doit lui notifier ce refus par acte extrajudiciaire … Read More
Culture de légumineuses : une aide pour encourager la production
Compte tenu du succès rencontré par les mesures du plan de relance visant à encourager la production de cultures riches en protéines, les pouvoirs publics planchent sur la … Read More
Nouveau renfort du fonds de solidarité pour décembre
Afin d’apporter un soutien plus marqué à certaines entreprises en difficulté, les règles d’attribution du fonds de solidarité ont été remaniées. Cela va permettre, notamment, aux … Read More
La fin de la trêve hivernale est reportée au 1 juin 2021
En raison de la crise liée au Covid-19, la fin de la trêve hivernale, période durant laquelle les expulsions locatives sont gelées, est reportée de deux mois, soit au 1 juin 2021 … Read More
Des aides à l’embauche prolongées
Les aides accordées aux employeurs afin de favoriser l’embauche des jeunes de moins de 26 ans concernent les contrats de travail conclus jusqu’au 31 mars 2021 … Read More
Notaires : taux de la cotisation garantie collective 2021
Le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective reste fixé à 0,25 % pour 2021 … Read More
Exploitants agricoles : vos indemnités journalières évoluent !
Les conditions permettant le versement d’indemnités journalières aux exploitants agricoles ont été assouplies, notamment en cas de reprise du travail à temps partiel pour motif … Read More