Quelles mesures devez-vous mettre en place dans l’entreprise pour éviter le risque de contagion lié au coronavirus ? … Read More
Traducteurs en ligne
Grâce aux systèmes de traduction en ligne, les internautes peuvent comprendre des textes rédigés dans une langue étrangère … Read More
Producteurs de tomates : une indemnisation en cas de destruction des plants pour cause de virus
Les frais occasionnés par les mesures ordonnées par les autorités administratives pour lutter contre la propagation du virus de la tomate peuvent être indemnisés … Read More
Professionnels du droit : report de la baisse des tarifs
L’entrée en vigueur des nouveaux tarifs pratiqués par les notaires, les huissiers de justice, les commissaires-priseurs judiciaires et les greffiers des tribunaux de commerce, qui était … Read More
Modalités de sortie du Plan d’épargne retraite
Je m’intéresse au nouveau Plan d’épargne retraite. Quels sont ses avantages par rapport aux « anciens » produits d’épargne retraite ? … Read More
Propriété : action en justice des membres d’une association syndicale libre
Les membres d’une association syndicale libre ne peuvent pas agir en justice à sa place … Read More
Covid-19 : des formations en ligne pour les personnels soignants
Dans le contexte actuel lié au Covid-19, une plate-forme développée par les équipes de l’AP-HP, en lien avec les universités et les sociétés savantes, propose des formations accélérées … Read More
Producteurs de semences : montant des aides couplées 2019
Les montants des aides couplées à la production de semences de légumineuses fourragères et de semences de graminées ont été fixés pour la campagne 2019 … Read More
Médico-social : une « aide d’urgence Covid-19 » pour les associations
La Fondation des Petits Frères des Pauvres octroie une aide financière aux associations œuvrant auprès des personnes âgées ou des personnes en situation de précarité … Read More
Huissiers de justice : mise en place d’une nouvelle plate-forme
Conséquence de l’épidémie de Covid-19, les huissiers de justice proposent leurs services pour constater les aménagements réalisés notamment dans les entreprises permettant une reprise des … Read More
Médico-social : des visites pour les résidents des établissements médico-sociaux
Les personnes âgées et les personnes handicapées résidant en établissement vont de nouveau pouvoir recevoir des visites de leurs proches … Read More