En cas de faillite d’un établissement financier, un fonds spécifique garantit les sommes épargnées par les Français … Read More
Droit de communication de l’Urssaf lors d’un contrôle
Mon entreprise a récemment fait l’objet d’un contrôle de l’Urssaf. À son terme, j’ai reçu une lettre d’observations dans laquelle l’Urssaf m’indique qu’elle a obtenu des informations auprès … Read More
Architectes : une foire aux questions spéciale Covid-19
Pour accompagner la reprise progressive des chantiers en cette période de post-confinement, le Conseil national de l’Ordre des architectes a récemment publié une foire aux … Read More
Comment réussir la reprise de son activité ?
Initié le 11 mai dernier, le déconfinement constitue une étape vers un retour à la normale mais non la fin de la crise sanitaire. En attendant, nous devons nous … Read More
Médico-social : un appel à projets de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
La CNSA subventionne l’étude et l’expérimentation des initiatives qui se sont développées pendant l’épidémie de coronavirus afin d’accompagner les personnes âgées ou handicapées … Read More
Infirmiers : un téléservice de déclaration de diminution d’activité
La Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) a ouvert pour les professionnels de santé un téléservice de déclaration de diminution d’activité pour les infirmiers libéraux (IDEL) afin de … Read More
Un report pour l’approbation des comptes des sociétés
Les sociétés disposent de 3 mois supplémentaires pour faire approuver leurs comptes par l’assemblée générale … Read More
Viticulteurs : le guide de la protection du vignoble proposé par l’IFV
L’Institut français de la vigne et du vin vient de publier un guide qui recense les 10 règles fondamentales à respecter par les viticulteurs pour assurer la protection de leur vignoble … Read More
TVA sur les frais de restaurant
Les frais de repas engagés par une entreprise pour les besoins de son activité ouvrent doit à récupération de la TVA … Read More
Vétérinaires : la télémédecine en phase d’expérimentation
Face à la crise sanitaire actuelle, le gouvernement a récemment autorisé les vétérinaires à réaliser des consultations à distance. Un dispositif expérimental et toutefois soumis à certaines … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : un guide des bonnes pratiques pour reprendre l’activité
Les masseurs-kinésithérapeutes peuvent reprendre progressivement une activité dans leur cabinet, mais sous conditions. Pour les accompagner et répondre au mieux à leurs interrogations, le … Read More
Culture : demande d’activité partielle par les associations
Les associations du secteur culturel peuvent recourir à l’activité partielle pour leurs salariés, y compris pour les intermittents du spectacle … Read More