Mis en place dès le mois de mars et reconduit au mois d’avril 2020 pour aider les petites entreprises affectées par la crise du Covid-19, le fonds de solidarité … Read More
Orthoptistes : le renouvellement des prescriptions désormais possible
Un décret récent publié au Journal officiel autorise désormais les orthoptistes à renouveler et adapter sous certaines conditions les prescriptions de verres correcteurs et de lentilles de … Read More
Comment conclure un CDD de remplacement ?
Sous peine d’être requalifié en CDI, un CDD de remplacement doit préciser le nom, la qualification et le poste occupé par la personne remplacée … Read More
Garantie de l’épargne
Un fonds de garantie des dépôts permet aux épargnants, en cas de faillite d’un établissement financier, d’être couverts jusqu’à 100 000 € sur les sommes déposées sur leurs comptes … Read More
Éleveurs : expérimentation de la télémédecine vétérinaire
En raison de la crise sanitaire actuelle, le gouvernement vient d’autoriser les vétérinaires à réaliser des consultations à distance … Read More
Notaires : devoir de conseil lors de la constitution d’une SCI
Mariée sous le régime de la participation réduite aux acquêts, une pédiatre constitue une SCI à des fins professionnelles dont elle souscrit 99 % des parts. Lors du divorce, … Read More
Votre épargne est-elle à l’abri en cas de crise ?
Un fonds de garantie spécifique protège une partie de l’épargne des Français … Read More
Conditions de validité de la sous-location d’un local commercial
J’envisage de sous-louer une partie des locaux dans lesquels ma société exerce son activité. Dans la mesure où mon bail (un bail commercial) autorise la sous-location, je suppose … Read More
Option d’une EURL pour l’impôt sur les sociétés
J’étais associé d’une SARL avec un ami qui a souhaité changer d’activité et me céder ses parts. Cession qui vient d’intervenir en sortie de confinement. Jusque-là, notre société … Read More
Abandons de loyers
Les abandons de loyers consentis par les bailleurs aux entreprises en difficulté en raison de l’épidémie de Covid-19 ne seront pas fiscalement imposés … Read More
Chirurgiens-dentistes : des guides pour bien reprendre son activité
Outre les recommandations faites par l’Ordre des chirurgiens-dentistes, les praticiens peuvent accéder à des guides complets publiés par l’Association dentaire française (ADF) et les … Read More
Viticulteurs : un plan de soutien à la viticulture
Les pouvoirs publics ont annoncé un plan de soutien exceptionnel à la filière viticole … Read More