L’aide de 4 000 € accordée aux employeurs qui recrutent un travailleur reconnu handicapé s’applique aux contrats de travail conclus jusqu’au 30 juin 2021 … Read More
Fonds de solidarité
Les entreprises de plusieurs secteurs touchés par la fermeture des remontées mécaniques dans les stations de ski bénéficient désormais d’une meilleure prise en charge de leurs pertes au … Read More
Il est désormais plus facile de retrouver un contrat retraite !
Le Parlement vient d’adopter une loi instaurant notamment un dispositif obligeant les gestionnaires de contrats de retraite supplémentaires à transmettre les informations d’identification … Read More
Viticulteurs : renforcement des aides du fonds de solidarité
Au titre du mois de janvier, les entreprises du secteur viticole peuvent bénéficier, dans le cadre du fonds de solidarité, d’une aide dont le plafond a été relevé à 200 000 € … Read More
Plan de relance : des contreparties pour les entreprises
Le gouvernement fixe des contreparties en termes de consultation du comité social et économique et d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour les entreprises de plus … Read More
Bail rural : gare au contenu d’un congé pour reprise !
Lorsqu’il exerce le droit de reprise, le propriétaire de terres agricoles louées à un exploitant doit mentionner expressément dans le congé le cadre, sociétaire ou individuel, dans lequel … Read More
Avocats : obligation de communiquer avec délicatesse et modération
L’installation de panneaux signalétiques de grande taille positionnés à proximité d’un cabinet peut être contraire aux principes déontologiques qui encadrent la profession d’avocat … Read More
Les nouveaux barèmes kilométriques ont été publiés !
Comme chaque année, les barèmes pour l’évaluation forfaitaire des frais de véhicule exposés lors de déplacements professionnels ont été publiés. À ce titre, les barèmes kilométriques … Read More
Déduction fiscale pour acquisition d’une œuvre d’art
Les sociétés peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat imposable le coût d’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants. Mais que faut-il entendre par œuvre … Read More
CDD de remplacement : des mentions à ne pas oublier !
Sous peine d’être requalifié en contrat à durée indéterminée, le contrat à durée déterminée de remplacement doit préciser la qualification du salarié remplacé, et pas seulement la catégorie … Read More
Insertion : mise à disposition de salariés par les associations intermédiaires dans des Ehpad
Les associations intermédiaires mettant à disposition des salariés au sein d’un Ehpad bénéficient d’une aide financière de 1,50 € pour chaque heure de travail réalisée entre le … Read More
Les responsabilités des dirigeants bénévoles des associations
Près de 60 % des dirigeants bénévoles associatifs attendent de leur association une meilleure information sur leurs responsabilités … Read More