Le crédit d’impôt spectacles vivants est prorogé de 2 ans et ses conditions d’application sont assouplies … Read More
Imposition du salaire différé d’un aide familial agricole
Mon père, qui était exploitant agricole, vient de décéder. Dans le cadre du règlement de sa succession, je vais percevoir un salaire différé car j’ai travaillé avec lui … Read More
Commerçants : sanctions alourdies en cas de non-respect des mesures de fermeture
Les exploitants d’un établissement recevant du public qui ne respectent pas les mesures de fermeture édictées pour tenter d’endiguer l’épidémie de Covid-19 sont passibles d’une amende qui … Read More
Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2021
L’administration fiscale a récemment publié les limites d’exonération d’impôt pour la location d’une partie de la résidence du bailleur … Read More
Action devant le juge administratif par une association
La commune où est située notre association a refusé de lui octroyer un permis de construire. Nous souhaitons contester cette décision devant les tribunaux. Quel est l’organe compétent … Read More
Élection au comité social et économique
Notre association va, pour la première fois, se doter d’un comité social et économique. Notre directeur salarié souhaite se présenter comme candidat à ces élections. En a-t-il le droit ? … Read More
Le premier ordinateur quantique de bureau est en vente
Il faudra débourser un peu plus de 4 000 € (5 000 $) pour acquérir Gemini, le tout premier ordinateur quantique de bureau, commercialisé par SpinQ, une start-up chinoise ! … Read More
Infirmiers : adaptation des posologies de certains traitements
Depuis une loi de 2019, les infirmiers sont autorisés à adapter la posologie de certains traitements pour une pathologie donnée. Un décret du 3 février 2021 vient d’en préciser les … Read More
Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de janvier 2021 est disponible
Depuis le 24 février, les entreprises ont la possibilité de déposer leur demande d’aide au titre du fonds de janvier 2021. La démarche doit être effectuée sur le site www.impots.gouv.fr … Read More
Cotisations sociales, les aides disponibles
En raison de l’épidémie de Covid-19 qui perdure, et comme cela fut le cas lors du premier confinement, les pouvoirs publics ont instauré des dispositifs d’exonération et d’aide … Read More
Aides à l’embauche : les nouveaux dispositifs
Depuis longtemps, les pouvoirs publics accordent aux employeurs des aides financières afin de favoriser le recrutement des personnes ayant du mal à trouver un emploi (demandeurs d’emploi de … Read More
La réduction d’impôt Sofica est prorogée
Il est possible d’investir dans les sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique ou de l’audiovisuel jusqu’au 31 décembre 2023 … Read More