Depuis le 1 septembre dernier, les salariés doivent, en principe, porter un masque de manière continue dans les espaces clos et partagés des entreprises … Read More
Toutes cultures : déclaration des cultures dérobées en tant que SIE
En raison de l’aggravation de la sécheresse, les cultures dérobées pourront être déclarées en tant que surfaces d’intérêt écologique (SIE) même si elles n’ont pas levé … Read More
Congé pour évènements familiaux et congés payés
Le frère d’un de mes salariés est décédé alors que ce dernier était en congés payés. Pour le décès d’un proche, notre convention collective autorise les salariés à … Read More
Commissaires de justice : inscription à l’examen d’accès à la profession
Les candidats à l’examen d’accès à la profession de commissaire de justice peuvent s’inscrire jusqu’au 17 novembre 2020 … Read More
Insertion : un appel à projets pour soutenir l’insertion par l’activité économique
Les structures d’insertion par l’activité économique ont jusqu’au lundi 2 novembre 2020 pour répondre à l’appel à projets destiné à soutenir la croissance et la transformation de leur … Read More
Changement du régime attaché au Pacs
Ma compagne et moi-même sommes pacsés depuis 2006. J’ai appris que nous pouvions passer du régime de la « présomption d’indivision » à celui de la séparation de biens. Est-ce bien cela ? … Read More
Préparer sa retraite : PER ou assurance-vie ?
Depuis octobre 2019, le nouveau Plan d’épargne retraite (PER) est disponible. Comme l’assurance-vie, il permet de se constituer des revenus complémentaires au moment de la retraite. Mais … Read More
Vétérinaires : des outils pour améliorer les compétences des services nationaux
Face aux défis que doivent relever les services vétérinaires pour le commerce international, l’organisation mondiale pour la santé animale (OIE) donne ses recommandations et propose trois … Read More
Quel taux pour les prêts garantis par l’État ?
La Fédération bancaire française s’est engagée à réduire les frais de remboursement des prêts garantis par l’État (PGE) … Read More
Producteurs de lait : contrat de vente de lait de vache
Des précisions viennent d’être apportées au contenu des contrats conclus pour la vente de lait de vache cru entre producteurs et acheteurs … Read More
Notaires, huissiers, commissaires-priseurs : déclaration des cessions de parts sociales
À compter de 2021, la cession par un associé d’une SCP ou d’une SEL de notaires, d’huissiers de justice ou de commissaires-priseurs de la totalité de ses parts sociales … Read More