Hameçonnage, piratage informatique, fuite de données sensibles… différentes causes peuvent être à l’origine d’une fraude à la carte bancaire. Voici quelques conseils pour s’en prémunir … Read More
Viticulteurs : aide aux investissements vitivinicoles
Les entreprises vitivinicoles ont jusqu’au 19 février prochain pour déposer un dossier de demande d’aide au financement d’investissements destinés à moderniser leurs installations et à … Read More
Fonds de solidarité : le décret pour le mois de décembre est paru
Sous certaines conditions, les entreprises de plus de 50 salariés sont désormais éligibles au fonds de solidarité. Une aide dont le plafond a été relevé à 200 000 € … Read More
Généalogistes : conditions de la perception d’une indemnisation
Lorsque les héritiers n’ont pas signé de contrat de révélation de succession, un généalogiste peut obtenir, en invoquant la gestion d’affaires, le remboursement de ses dépenses à condition … Read More
Bail rural : quelles mentions dans un congé pour reprise ?
Le congé pour reprise de terres agricoles délivré par le bailleur à l’exploitant locataire doit indiquer, lorsque c’est le cas, que ces terres seront destinées à être exploitées … Read More
Un report des cotisations sociales dues en janvier
Les employeurs et les travailleurs indépendants bénéficient d’un report des cotisations sociales normalement dues en janvier … Read More
Lutte contre la pauvreté : un plan de soutien de 100 millions d’euros
Les associations de lutte contre la pauvreté peuvent, jusqu’au 15 janvier 2021, répondre à un appel à projets lancé par le ministère des Solidarités et de la Santé … Read More
Licenciement économique et faute de l’employeur
Si l’employeur a commis une faute à l’origine de la menace pesant sur la compétitivité de l’entreprise, le licenciement économique qui en résulte peut être requalifié en licenciement … Read More
Implantation d’un cabinet en ZFU et exonération fiscale
Pour bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu prévue en cas d’installation dans une ZFU, un cabinet doit, notamment, disposer dans la zone d’une implantation pouvant générer des … Read More
Un contrat à impact sur l’égalité des chances économiques
Le gouvernement lance, jusqu’au 24 février 2021, un appel à manifestation d’intérêt « Égalité des chances économiques » à destination des associations … Read More
Sport : la pratique sportive des Français
Près de la moitié des sportifs pratiquent leur sport de manière encadrée dans une association, un club ou une structure commerciale … Read More
Le minimum garanti inchangé en 2021
Le minimum garanti reste fixé à 3,65 € au 1 janvier 2021 … Read More