Les associations ont jusqu’au 15 mars 2021 pour demander une subvention afin de financer des projets de partenariats de recherche avec des organisations d’enseignement supérieur et de … Read More
Insertion : montants des aides destinées aux entreprises adaptées
Les montants 2021 des aides étatiques versées aux entreprises adaptées sont connus … Read More
Les soldes d’hiver prolongés de 2 semaines !
Les soldes d’hiver, qui devaient normalement se terminer ce mardi 16 février, sont prolongés de deux semaines et dureront donc jusqu’au mardi 2 mars prochain … Read More
Champ d’application de la règlementation du démarchage à domicile
La règlementation du démarchage à domicile s’applique-t-elle à chaque fois qu’un contrat est conclu avec un particulier ayant reçu la visite d’un commercial de mon entreprise ? … Read More
Déductibilité des abandons de créances
Mon entreprise a consenti un abandon de créances à caractère commercialà un partenaire en difficulté financière. Puis-je déduire cette aide ? … Read More
Pas d’encadrement des promotions pour certains produits saisonniers !
Jusqu’au 1 mars 2023, les chocolats saisonniers et les foies gras ne seront pas concernés par le dispositif d’encadrement des promotions … Read More
La déclaration des revenus automatique s’ouvre à davantage de contribuables
La liste des contribuables pouvant bénéficier du système de déclaration des revenus automatique vient d’être mise à jour par les pouvoirs publics … Read More
Produits défectueux : quand la responsabilité du fabricant est engagée
Des produits chimiques qui, après avoir été utilisés pour le traitement d’un vin, ont provoqué son altération sont considérés comme défectueux quand bien même ce vin n’est pas … Read More
Reprise d’un cabinet dans une ZRR : quelles conditions pour l’exonération fiscale ?
Le rachat par un nouvel associé de la totalité des parts d’un associé d’une société civile professionnelle (SCP) implantée dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) doit être regardé … Read More
Chirurgiens-dentistes : la nouvelle grille des salaires 2021 est sortie
À la suite de l’accord signé par la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) des cabinets dentaires libéraux, et afin de tenir compte de la hausse du … Read More
Formation professionnelle : quels paiements en 2021 ?
Les employeurs ont jusqu’au 28 février 2021 pour payer la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance due au titre de l’année 2020 et, le cas échéant, un acompte de … Read More
Un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux
Les PME peuvent bénéficier d’un nouveau crédit d’impôt pour certains travaux de rénovation énergétique engagés dans leurs bâtiments à usage tertiaire entre le 1 octobre 2020 et le … Read More