Pour favoriser l’attractivité des principaux salons et foires français, les pouvoirs publics viennent d’instaurer une aide financière à l’intention des entreprises qui exposent dans l’un ou … Read More
Le taux majoré du dispositif IR-PME est effectif
Suite à un avis favorable de la Commission européenne, les pouvoirs publics ont pu fixer la date d’entrée en vigueur de la majoration de la réduction d’impôt IR-PME au 18 mars 2022 … Read More
Associations : recruter un salarié dans le cadre d’un contrat aidé
En 2022, le gouvernement prévoit le financement d’environ 67 600 parcours emploi compétences dans le secteur non-marchand … Read More
Insertion : des mesures pour développer les entreprises adaptées
Le gouvernement souhaite favoriser l’insertion durable dans l’emploi des travailleurs handicapés embauchés dans les entreprises adaptées … Read More
Déclarations fiscales professionnelles 2022, c’est pour bientôt !
Les entreprises sont tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales annuelles au cours du mois de mai. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, … Read More
Encore quelques jours pour demander l’aide « loyers » !
L’aide destinée à compenser les dépenses de loyers payées par certains commerces qui ont été contraints de fermer leurs portes entre février et mai 2021 en raison de la … Read More
Rupture conventionnelle et clause de non-concurrence
Mon salarié et moi envisageons de conclure une rupture conventionnelle. Dans le cadre de cette rupture, puis-je renoncer à la clause de non-concurrence à laquelle ce salarié est soumis ? … Read More
Le renforcement de la protection contre les cyberattaques
L’Anssi préconise l’adoption de mesures préventives pour réduire les risques et les conséquences des cyberattaques … Read More
Paradis fiscaux : la liste française pour 2022
La liste des États ou territoires non coopératifs, dressée par la France pour 2022, vient d’être dévoilée. Destinée à lutter contre l’évasion fiscale, les opérations réalisées avec ces pays … Read More
Mise en place d’une coprésidence dans une société par actions simplifiée
Notre SAS est dirigée par un président. Est-il possible de désigner un coprésident pour pallier un éventuel empêchement de celui-ci ? … Read More
Un nouvel outil pour identifier les successions vacantes
Le site www.impots.gouv.fr s’étoffe et offre un nouveau service de recherche des successions vacantes … Read More
Infirmiers : vers un élargissement de la compétence vaccinale ?
Alors que la profession a largement participé à la campagne de vaccination contre le Covid-19, la Haute autorité de santé (HAS) recommande d’ouvrir la prescription et l’administration de … Read More