Les entreprises qui sont affectées par une mesure de police administrative prise pour endiguer l’épidémie de Covid-19 ne peuvent encourir de sanctions de la part de leur bailleur … Read More
Sport en entreprise : quelle incidence sur les cotisations sociales ?
L’avantage que représente la mise à disposition par l’employeur d’équipements sportifs au profit des salariés échappe aux cotisations et contributions sociales … Read More
Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de mai est en ligne
Depuis quelques jours, le formulaire permettant d’obtenir l’aide du fonds de solidarité au titre du mois de mai est disponible sur www.impots.gouv.fr. La demande doit intervenir le … Read More
Réunion des AG des associations : prolongation des mesures dérogatoires
Les mesures dérogatoires prises pour faciliter la tenue des réunions des organes dirigeants et des assemblées générales des associations pendant la crise sanitaire sont prorogées jusqu’au … Read More
Culture : un fonds pour soutenir les associations organisatrices de festivals de musique
Une aide exceptionnelle de 20 millions d’euros est mise en place au profit des associations organisatrices de festivals de musique et de variétés qui maintiennent leurs manifestations … Read More
Quelle fiscalité pour les aides liées au Covid-19 versées aux entreprises ?
Le régime fiscal applicable aux aides versées dans le cadre de la crise sanitaire pour soutenir les entreprises en difficulté (fonds de solidarité, coûts fixes…) a été précisé … Read More
Accidents du travail : comment réagir ?
En 2019, plus de 880 800 accidents du travail se sont produits. Les trois-quarts d’entre eux ayant entraîné un arrêt de travail. Mais comment réagir et gérer un tel évènement lorsqu’il … Read More
Un testament rédigé dans une langue que le testateur ne comprend pas n’est pas recevable
Selon la Cour de cassation, un testament olographe rédigé dans une langue que ne connaît pas le testateur ne peut être considéré comme l’expression de sa volonté … Read More
Exonération des plus-values de cession de parts de SCP
À certaines conditions, les plus-values réalisées lors de la cession de l’intégralité des parts d’une société civile professionnelle (SCP) peuvent être exonérées en tout ou partie si la … Read More
Vétérinaires : des aides pour les praticiens en zones fragiles
Un décret vient de préciser les modalités d’obtention des aides des collectivités territoriales pour les vétérinaires qui s’installent dans des zones identifiées comme fragiles et qui … Read More
Accord sur les conditions d’un bail commercial renouvelé : sur le prix aussi ?
Lorsque bailleur et locataire conviennent de renouveler un bail commercial « aux clauses et conditions du bail précédent » sans mentionner la moindre réserve, il convient d’en déduire que … Read More
L’exonération et l’aide au paiement des cotisations jouent les prolongations !
Les employeurs les plus impactés par la crise sanitaire peuvent encore bénéficier de l’exonération et de l’aide au paiement des cotisations sociales pour les mois de mars et d’avril 2021 … Read More