Pour diversifier leur contrat d’assurance-vie, les épargnants peuvent faire appel à la pierre-papier. … Read More
(3/5) La location meublée [LMP-LMNP] – RÉGIME SOCIAL [2022]
Retrouvez la 3ème vidéo de notre série dédiée à la location meublée sous toutes ses formes ! (LMP, LMNP…) … Read More
Vétérinaires : le maillage des praticiens en France
Les résultats d’une étude menée l’an passé par l’école nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT) et le Cirad sur l’offre en médecine vétérinaire pour animaux de rente sur le territoire … Read More
Immobilier : portrait-robot des passoires thermiques en France
Majoritairement, les passoires thermiques (classe G au DPE) sont des maisons construites avant 1948 et chauffées au gaz ou au fioul … Read More
À quelles conditions les activités exercées par un agriculteur sont-elles exonérées de CFE ?
Un producteur qui commercialise des mélanges de salades dans la composition desquels entrent des produits qui ne sont pas issus de son exploitation ne peut pas bénéficier de … Read More
Médico-social : de nouvelles obligations pour les Ehpad
Contrat de séjour plus complet, modalités de facturation précisées… autant de mesures visant à assurer une meilleure protection des résidents en Ehpad … Read More
Legs à une association : quels droits d’enregistrement ?
Notre association culturelle a reçu un legs de 10 000 € d’un de ses anciens adhérents. Devons-nous payer des droits d’enregistrement sur ce legs ? … Read More
Le forfait mobilités durables
Le plafond d’exonération sociale et fiscale des sommes versées par l’employeur au titre du forfait mobilités durables a été relevé pour 2022 et 2023 … Read More
Google Chrome se met aussi aux économies d’énergie
Parce que son navigateur Chrome est un gros consommateur de mémoire et d’énergie, Google va proposer des outils pour améliorer sa consommation de ressources grâce notamment à un … Read More
Fin des tickets de caisse
À compter de janvier 2023, l’impression et la distribution systématiques de tickets de caisse seront interdites dans les commerces … Read More
De nouvelles mentions obligatoires sur les factures
Quatre nouvelles mentions obligatoires doivent désormais figurer sur les factures … Read More
Producteurs d’olives et d’huile d’olive : organisation de producteurs
Les conditions de reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur des olives de table et de l’huile d’olive ont été précisées … Read More