L’organisme Recherches & Solidarités lance son enquête annuelle destinée à recueillir l’opinion des bénévoles associatifs sur leurs expériences et la situation actuelle de leur … Read More
Médico-social : déclaration d’ici fin mars pour les Ehpad appliquant des tarifs différenciés
Les Ehpad qui pratiquent des tarifs différenciés doivent, avant le 31 mars, communiquer au conseil départemental un état des demandes reçues et des admissions prononcées au cours de … Read More
Du nouveau pour le compte personnel de formation des travailleurs indépendants
Le montant que les travailleurs non salariés peuvent utiliser pour financer des formations via leur compte personnel de formation est désormais plafonné … Read More
Bientôt les déclarations fiscales professionnelles 2026
Les entreprises sont tenues de souscrire plusieurs déclarations fiscales au cours du mois de mai. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 5 et 20 mai 2026 … Read More
Contrat de mission : pas de renouvellement après son terme initial !
Le renouvellement d’un contrat de mission qui intervient après le terme initialement fixé par ce contrat est irrégulier. Et ce, même si le terme du contrat est reporté … Read More
Taxe foncière et démembrement
Je viens d’hériter de la nue-propriété d’un bien immobilier. Est-ce moi ou l’usufruitier qui doit prendre en charge le paiement de la taxe foncière ? … Read More
Loi de finances 2026 : des réductions d’impôt aménagées
La loi de finances pour 2026 recentre les investissements réalisés via les FCPI sur le financement des jeunes entreprises innovantes et proroge de 2 ans l’application du taux majoré de … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : évolution du Code de déontologie
Le Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes vient d’être modifié. Les règles relatives à la protection des patients victimes de violences ou de maltraitance sont notamment … Read More
Communication aux actionnaires de SA des documents préalables à l’assemblée générale
Les informations à communiquer aux actionnaires de sociétés anonymes préalablement aux assemblées générales peuvent désormais être publiées sur le site internet de la société … Read More
Comment gérer les congés payés de vos salariés ?
À l’approche de la saison estivale, vous devez organiser le départ en congés de vos salariés. Pour ce faire, vous devez bien maîtriser le calendrier et les règles, … Read More
Le rendement des fonds en euros en 2025
Les épargnants qui ont investi dans des fonds en euros vont bénéficier en moyenne d’un rendement de l’ordre de 2,65 % en 2025 … Read More
Mise à jour de la pratique décisionnelle en matière de protection des données
Les Tables Informatique et Libertés de la CNIL résument l’essentiel de la jurisprudence et des décisions pertinentes rendues en matière de protection des données à caractère personnel. Une … Read More