Selon qu’un Plan d’épargne retraite revêt la forme d’un contrat d’assurance ou d’un compte-titres, la valeur des actifs immobiliers contenus dans le contrat peut ou non être soumise … Read More
Bientôt trois nouveaux cas de déblocages anticipés pour le PEE ?
Un accord trouvé entre les partenaires sociaux sur le partage de la valeur en entreprise prévoit notamment d’ajouter les dépenses de rénovation énergétique des résidences principales comme … Read More
Sages-femmes : du nouveau concernant les formations
Pour améliorer la reconnaissance et le statut des sages-femmes, une loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme, publiée en janvier 2023, entend mettre leur formation en … Read More
Démarchage téléphonique : de nouvelles règles au 1 mars 2023
À compter du 1 mars 2023, les appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non-sollicitée ne pourront être passés qu’en semaine et dans certains créneaux horaires … Read More
La déclaration des biens immobiliers
Une déclaration de leurs locaux d’habitation doit être souscrite par tous les propriétaires avant le 1 juillet 2023 … Read More
Arnaques : le gouvernement met en garde contre les arnaques par SMS
Les arnaques par SMS se multiplient et sont de plus en plus difficiles à identifier. Pour aider les utilisateurs à reconnaître les plus récentes et savoir comment les … Read More
Déclaration des biens immobiliers
Les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer, sur le site www.impots.gouv.fr, l’occupation de leurs logements avant le 1 juillet 2023 … Read More
Bulletin de paie : des changements à venir
Au 1 juillet 2023, le bulletin de paie des salariés devra mentionner le montant net social … Read More
Viticulteurs : exportations records de vins et de spiritueux en 2022
Les exportations de vins et de spiritueux français ont atteint 17,2 milliards d’euros en 2022, soit une hausse de 10,8 % sur un an … Read More
Une nouvelle taxe sur les bureaux en Provence-Côte d’Azur
Une taxe annuelle est instituée, à compter de 2023, sur les bureaux, sur les locaux commerciaux et de stockage ainsi que sur les surfaces de stationnement situés en Provence-Côte d’Azur … Read More
Date de comptabilisation des dons consentis à des associations
Notre association a reçu de nombreux dons de sommes d’argent dans les derniers jours de l’année 2022. Devons-nous les comptabiliser sur l’année 2022 ou sur l’année 2023 ? … Read More
Commissaires de justice, notaires : simplification des formalités en cas de cession de parts sociales
Les formalités applicables aux cessions de parts sociales ou d’actions dans les sociétés d’exercice de commissaires de justice ou de notaires ont été simplifiées … Read More