Le directeur général d’une association dispose de la compétence de licencier les salariés dès lors que le président lui a valablement délégué ce pouvoir … Read More
Social : qualification de lanceur d’alerte
Le directeur d’un établissement associatif qui dénonce la décision de placement d’un mineur prise par le juge des enfants ne bénéficie pas du statut de lanceur d’alerte accordé … Read More
Décès d’un associé de société civile : ses héritiers deviennent-ils associés ?
Lorsque les statuts d’une société civile prévoient qu’après le décès d’un associé, celle-ci continue avec ses héritiers, ces derniers ont, en leur qualité de propriétaire indivis des parts … Read More
L’épargne salariale et l’épargne retraite d’entreprise collective se portent bien !
Les encours de l’épargne salariale et de l’épargne retraite d’entreprise collective établissent un nouveau record : 180 milliards d’euros au 1 semestre 2023, soit +13,2 % par rapport au … Read More
L’amortissement des véhicules d’entreprise
L’amortissement d’un véhicule d’entreprise obéit à des règles comptables et fiscales spécifiques. Présentation … Read More
Obligation déclarative des biens immobiliers
Je suis propriétaire de plusieurs biens immobiliers que je mets en location. Pour répondre à la nouvelle obligation de déclaration d’occupation des locaux d’habitation, dois-je faire une … Read More
Le prêt à taux zéro fait de la résistance !
Alors qu’il devait prendre fin au 31 décembre 2023, le PTZ devrait être prolongé jusqu’en 2027. Au passage, il bénéficierait de plusieurs améliorations … Read More
Professionnels de santé : des propositions pour l’état de santé des soignants
Un rapport tout juste remis au gouvernement sonde l’état de santé des soignants. Celui-ci apparaît préoccupant. Le rapport préconise que ce sujet devienne une priorité stratégique et … Read More
Pour bien gérer les jours fériés du mois de novembre
Le point sur les règles applicables à la gestion des jours fériés en entreprise … Read More
Formalités des entreprises : fini le dépôt en format papier !
Depuis le 16 octobre dernier, les entreprises ne peuvent plus, sauf pour le dépôt de leurs comptes annuels, procéder à leurs formalités en déposant un formulaire papier. Elles doivent … Read More
Report de la suppression définitive de la CVAE
La CVAE sera réduite d’un quart, chaque année, entre 2024 et 2026, avant de disparaître totalement … Read More
Une « CharteCyber » pour appliquer les bonnes pratiques en entreprise
À l’occasion du Cybermoi/s, le site Cybermalveillance.gouv.fr propose un cadre de cybersécurité vertueux et responsable en entreprise à travers la signature d’une CharteCyber. 83 entités … Read More