L’association sportive soumise à une obligation de sécurité de moyens qui ne commet aucune faute dans l’organisation d’une activité n’est pas responsable de la blessure subie par un … Read More
Dons de matériel médical à des associations
Un récent décret détermine les modalités d’application des dons de matériel médical aux associations … Read More
Contribution supplémentaire à l’apprentissage : c’est pour bientôt !
Les employeurs d’au moins 250 salariés qui n’engagent pas assez de salariés en alternance doivent déclarer et payer la contribution supplémentaire à l’apprentissage dans la DSN de mars … Read More
Parcours emploi compétences : des contrats aidés pour les associations
Est-il possible cette année, pour notre association, d’engager un salarié dans le cadre d’un parcours emploi compétences (PEC) ? … Read More
Déductibilité des taxes sur les véhicules affectés à l’activité
Mon entreprise peut-elle déduire de son résultat imposable les deux taxes annuelles sur les véhicules de tourisme affectés à son activité dont elle est redevable ? … Read More
Fonds en euros : bilan 2023 et stratégie 2024
Les fonds en euros retrouvent des couleurs. Des supports qui ont toute leur place dans une stratégie d’investissement … Read More
Rétropédalage pour le dispositif MaPrimeRénov’
Jusqu’au 31 décembre 2024, les propriétaires de biens immobiliers peuvent notamment actionner le dispositif MaPrimeRénov’ pour faire financer des travaux de rénovation « monogestes » … Read More
Rupture conventionnelle : quand renoncer à la clause de non-concurrence ?
L’employeur qui signe une rupture conventionnelle avec un salarié soumis à une clause de non-concurrence peut renoncer à l’application de cette clause. Mais pas après la date de … Read More
Pharmaciens : de nouvelles mesures pour éviter les ruptures de médicaments
Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités vient de publier la feuille de route 2024-2027 pour lutter contre les pénuries de médicaments. Elle complète la publication … Read More
Obligation des restaurants d’indiquer l’origine des viandes utilisées en tant qu’ingrédients
Depuis le 7 mars dernier, les établissements de restauration doivent informer les consommateurs sur l’origine des viandes qui entrent dans la composition des préparations de viandes et des … Read More
La validation des acquis de l’expérience
Un congé de 48 heures est accordé aux salariés pour participer à l’évaluation du jury relative à la validation des acquis de l’expérience … Read More
Panorama de la cybermenace 2023
La dernière édition du Panorama de la cybermenace, réalisé par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), fait état d’un niveau de menace informatique toujours en … Read More