Afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, toutes les associations, y compris celles qui ne sont pas immatriculées au registre du commerce et … Read More
Évènements en juillet 2024
Sous réserve de confirmation officielle, voici toutes les dates à retenir : 5, 11, 15, 31 … Read More
Un entrepreneur peut-il réclamer le paiement du coût de travaux supplémentaires ?
Lorsqu’un entrepreneur réclame à un client le paiement du coût de travaux supplémentaires, il lui appartient de prouver que ce dernier a consenti à l’exécution de ces travaux … Read More
La France prône la création d’un produit d’épargne européen
Pour aider à financer la transition écologique européenne, un projet de création d’un produit d’épargne européen est à l’étude … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : bientôt une expérimentation de l’accès direct ?
Pour améliorer l’accès aux soins des Français, le gouvernement annonce l’expérimentation d’un accès direct aux kinésithérapeutes. Une initiative de ce type prévue par la loi « Rist 2 » du … Read More
Aviculture : le risque de grippe aviaire retombe à « négligeable »
Qualifié de « modéré » depuis le 18 mars dernier, le niveau de risque de grippe aviaire vient d’être abaissé à « négligeable ». Un certain nombre de mesures de biosécurité sont donc levées … Read More
Licenciement d’un salarié pour inaptitude
À la suite d’un arrêt de travail pour maladie d’origine personnelle, un de nos salariés a été déclaré inapte à occuper son poste par le médecin du travail. … Read More
Le retour en grâce des fonds en euros
Les fonds en euros retrouvent des couleurs. Des supports qui ont toute leur place dans une stratégie d’investissement … Read More
De nouveaux webinaires proposés par la CNIL aux entreprises
Pour accompagner les entreprises dans leur gestion des données personnelles, la CNIL propose périodiquement des webinaires pratiques, gratuits et ouverts à tous. L’organisme vient de … Read More
Calcul des congés payés : les arrêts de travail comptent !
Les salariés en arrêt de travail acquièrent désormais des congés payés. Et ce, quelles que soient la cause et la durée de ces arrêts … Read More
Mentions sur les factures
À compter du 1 septembre 2026, quatre nouvelles mentions obligatoires devront figurer sur les factures … Read More
Commissaires de justice : assignation visant à constater la résiliation d’un bail d’habitation
Le document informatif qui doit accompagner une assignation visant à voir prononcer ou constater la résiliation d’un contrat de bail d’habitation n’est pas un acte de procédure … Read More