Création d’un traitement de données pour la rétinographie
Un orthoptiste libéral peut désormais réaliser, au cabinet d’un ophtalmologiste ou à distance, la prise d’une rétinographie analysée ensuite par un médecin pour le dépistage de la rétinopathie diabétique. Un récent décret définit en effet l’organisation de cet acte de télémédecine et encadre les transmissions de données nécessaires entre l’orthoptiste et le médecin lecteur. Le médecin lecteur pourra ensuite facturer son acte de lecture différée des rétinographies en l’absence du patient.
Pour mettre en place cette procédure, la création d’un traitement de données à caractère personnel pour le dépistage de la rétinopathie diabétique est nécessaire. Ce traitement permettra à la fois la prise en charge coordonnée du patient diabétique entre un orthoptiste et un médecin (transmission de clichés numériques de chaque œil, données cliniques…), mais aussi de transmettre à l’organisme d’assurance maladie compétent les données nécessaires à l’élaboration des feuilles de soins, notamment le numéro de Sécurité sociale (NIR, numéro d’inscription au répertoire).
Toutefois, le médecin prescripteur et l’orthoptiste sont tenus de recueillir le consentement du patient sur la transmission de ces données, avant de réaliser la rétinographie.