Grâce à un nouveau plan de formation du Conseil des notariats de l’Union européenne, les notaires européens pourront étendre leurs compétences dans le domaine du numérique et du droit des sociétés.
Depuis 2014, et grâce à 4 programmes de formation successifs soutenus par la Commission européenne, près de 6 000 notaires ont pu suivre des formations en droit européen ou en droit d’un autre État membre. À ce titre, le Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE) a contribué directement à la formation de près de 12 % des notaires européens, principalement en droit des successions, en droit de la famille et pour la lutte contre le blanchiment d’argent.
Après approbation par la Commission européenne, le Conseil des notariats de l’Union européenne vient de présenter son nouveau plan de formation pour 2026-2028 (projet EL@N III). Un plan de formation qui se concentrera sur deux axes stratégiques :
1- Les compétences numériques pour les notaires
La formation abordera les défis de l’ère numérique, notamment :
– Cybersécurité, hameçonnage (phishing) et sécurité de l’information ;
– Authentification des visioconférences et des certificats numériques ;
– Outils de communication sécurisée et gestion des documents numériques ;
– Crypto-actifs et lutte contre le blanchiment d’argent (AML) ;
– Interconnexion des registres des testaments.
2- La mobilité des sociétés
La formation couvrira les thématiques suivantes :
– Registres des bénéficiaires effectifs ;
– Mise en œuvre des directives européennes et bonnes pratiques ;
– Système d’interconnexion des registres du commerce (BRIS).
Précision : la formation sera dispensée via des modules d’e-learning (plate-forme du réseau notarial européen) et des séminaires transfrontaliers en présentiel dans 4 États membres de l’UE.
Par ailleurs, le CNUE envisage le développement d’un « Erasmus des notaires » afin de favoriser l’échange de connaissances et une coopération renforcée entre notariats européens.
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