La mise sur le marché et l’utilisation de nouveaux digestats de méthanisation agricole en tant que matières fertilisantes viennent d’être approuvées.
Afin d’encourager le développement de la méthanisation agricole, le ministère de l’Agriculture vient d’approuver deux nouveaux cahiers des charges qui autorisent la mise sur le marché et l’utilisation, en tant que matières fertilisantes, de certains digestats issus de la méthanisation agricole.
Pour faire simple, ce sont de nouveaux procédés de méthanisation (digestats issus d’un processus discontinu de méthanisation en phase solide, dit « voie sèche », et digestats issus d’un processus en infiniment mélangé, dit « en voie liquide continue ») et de nouvelles matières premières (biodéchets triés à la source, issus des industries agro-alimentaires, d’origine végétale ou animale, lait, produits issus du lait ou de la fabrication de produits laitiers, denrées alimentaires animales ou d’origine animale issues des industries agroalimentaires retirées du marché pour des raisons autres que sanitaires, matières issues du traitement des eaux résiduaires des industries agroalimentaires, déchets végétaux issus de l’entretien des jardins et des espaces verts…) qui ont été approuvés, les produits (appelés digestats) qui en sont issus pouvant donc être épandus.
Les agriculteurs qui pratiquent la méthanisation vont pouvoir ainsi mieux valoriser ces digestats, qui constituent une alternative aux engrais et fertilisants de synthèse.
À noter : ces deux cahiers des charges, référencés DigAgri 2 et DigAgri 3, viennent s’ajouter à un premier cahier des charges (DigAgri 1) qui avait été approuvé en 2017. Ils figurent en annexe de l’arrêté du 8 août 2019.
Arrêté du 8 août 2019, JO du 22 septembre
À lire également
Entretien professionnel
Rebaptisé « entretien de parcours professionnel », l’entretien professionnel doit désormais être organisé dans la première année suivant l’embauche du salarié, puis tous les 4 ans … Read More
Élevage bovin : abattage sélectif en cas de tuberculose bovine
Les conditions d’éligibilité à l’abattage sélectif des troupeaux en cas de tuberculose bovine viennent d’être assouplies … Read More
Déplafonnement du loyer d’un bail commercial : quid du lissage de l’augmentation ?
Lorsque le loyer d’un bail commercial renouvelé est déplafonné, un mécanisme de lissage de l’augmentation du loyer est prévu. Mais le locataire ne peut pas en bénéficier dans … Read More