Les associations relevant du secteur de la santé ainsi que les établissements sociaux et médico-sociaux peuvent octroyer à leurs salariés une prime de 1 500 € exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.
Le gouvernement a souhaité souligner la mobilisation et l’engagement des personnels des établissements de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux pendant la crise sanitaire du Covid-19 en leur octroyant une prime exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Une prime s’élevant à 1 000 € ou 1 500 € selon les départements concernés.
Toutefois, cette exonération fiscale et sociale ne bénéficiait qu’aux primes versées par les établissements publics. Dès lors, les associations gérant de tels établissements ont réclamé au gouvernement que ces avantages soient également applicables aux primes qu’elles versent à leurs salariés.
Un message entendu par les pouvoirs publics puisque les primes payées depuis le 1er juin 2020 par les associations gérant des établissements de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux sont exonérées de cotisations et contributions sociales ainsi que d’impôt sur le revenu dans la limite de 1 500 € par salarié.
Sont concernés notamment les primes allouées par :
– les établissement de santé privés ;
– les associations assurant l’accueil ainsi que l’hébergement ou le logement de personnes en difficultés ;
– les instituts médico-éducatifs ;
– les foyers de jeunes travailleurs ;
– les établissements d’aide par le travail ;
– les foyers d’accueil médicalisé ;
– les établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes ;
– les centres provisoires d’hébergement.
En pratique, la prime est instaurée par un accord conclu au niveau de l’association ou par une décision unilatérale de l’employeur accompagnée d’une information du comité social et économique. Ces documents devant définir les conditions d’attribution et de versement de la prime.
À savoir : en principe, les accords collectifs conclus par des établissements sociaux et médico-sociaux à but non lucratif dont les dépenses de fonctionnement sont supportées, en tout ou partie, par les pouvoirs publics ne prennent effet qu’après agrément du ministre. Mais, par exception, les accords et les décisions unilatérales mettant en place la prime Covid-19 ne sont pas soumis à cet agrément.
Art.4, loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020, JO du 31
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