Les associations des secteurs sanitaire, social et médico-social peuvent s’appuyer sur un référentiel de branche pour déterminer si leurs salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité.
Dans le cadre du compte professionnel de prévention, les employeurs doivent, tous les ans, déclarer les facteurs de risques auxquels leurs salariés ont été exposés au-delà de certains seuils fixés par décret. Et, pour cela, ils doivent donc évaluer l’exposition de chaque salarié à ces facteurs de risques.
Pour simplifier cette tâche qui peut être ardue pour certains facteurs, des référentiels professionnels de branche peuvent être mis en place.
Ainsi, l’Union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs du secteur sanitaire, social, médico-social privé à but non lucratif (Unifed) et l’organisation professionnelle des employeurs associatifs du secteur social, médico-social et sanitaire (Nexem) ont instauré un référentiel afin de définir les postes, métiers ou situations de travail à risque dans ces secteurs.
Ce document, qui s’applique à près de 20 000 établissements et plus de 700 000 salariés, recense les postes à risque au regard des 5 facteurs de risques suivants : températures extrêmes, bruit, travail en équipes successives alternantes, travail de nuit et gestes répétitifs. Il en ressort que les 2 principaux risques auxquels sont soumis les salariés des secteurs sanitaire, social et médico-social sont le travail de nuit et le travail en équipes successives alternantes.
Précision : le référentiel a également étudié les facteurs de risques qui, depuis le 1er octobre 2017, ne font plus partie du compte professionnel de prévention, à savoir les postures pénibles, la manutention manuelle de charges, les agents chimiques dangereux et les vibrations mécaniques.