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Information à délivrer aux patients

Un décret vient de préciser les informations à délivrer par les médecins aux patients avant et après une intervention de chirurgie esthétique prévoyant l’implantation d’un dispositif médical.

L’information préalable doit porter :
– sur les risques liés à l’acte chirurgical,
– mais aussi sur l’implant lui-même (par exemple la durée de vie limitée du produit, une éventuelle nécessité de réintervention ou encore des effets indésirables attendus).

Et après l’intervention, un document reprenant ces informations doit être remis à la personne opérée. Une copie de ce document doit par ailleurs être conservée dans le dossier médical du patient.

Le décret complète également les informations devant figurer dans la carte d’implant remise au patient à l’issue des soins faisant intervenir un dispositif médical (durée de vie de l’implant, suivi médical particulier…).


Décret n° 2015-1171 du 22 septembre 2015, JO du 24

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