La pratique d’actes hors nomenclature nécessite de respecter un cadre précis afin de garantir transparence et sécurité au praticien comme au patient. Le SNMKR met à la disposition des kinés des modèles de documents pour pratiquer sereinement le hors nomenclature.
Les actes hors nomenclature ne sont pas répertoriés dans la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP). Ils peuvent être à visée thérapeutique, esthétique ou de bien-être, préventive ou de remise en forme et sont à la charge exclusive du patient. Un devis préalable et une facturation sous forme de note d’honoraires sont donc nécessaires. Ces actes doivent porter la mention HN ou NR pour Non Remboursable.
Ils ont tendance à se multiplier dans la pratique des kinésithérapeutes. À ce titre, pour aider les praticiens à sécuriser leur pratique en la matière, le syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR) propose, sur son site, des documents et informations pratiques à leur intention.
Des exemples de devis et de facture
Y sont notamment disponibles un modèle d’affichage pour le cabinet ainsi que des exemples de devis et de facture, téléchargeables en format word et pdf. Un webinaire, disponible en replay, propose également de faire le point sur la distinction entre les actes hors nomenclature et les dépassements d’honoraires, les obligations déontologiques associées, l’information préalable à délivrer au patient, les règles de facturation et de traçabilité ainsi que les bonnes pratiques pour sécuriser l’exercice quotidien.
Pour en savoir plus : https://snmkr.fr/
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