Le Conseil d’État vient d’annuler la disposition qui interdisait la commercialisation en France pendant l’hiver des légumes bio d’été cultivés sous serres chauffées.
Depuis quelques années, la commercialisation par les producteurs français des légumes bio d’été (tomates, concombres, courgettes, aubergines et poivrons) cultivés sous serres chauffées est interdite pendant l’hiver, c’est-à-dire entre le 21 décembre et le 30 avril. Cette mesure était fondée sur le principe du respect des cycles naturels et de la saisonnalité des productions. Elle n’interdisait pas aux maraîchers en agriculture biologique de chauffer leurs serres, mais de vendre leurs légumes d’été avec le label bio pendant la période hivernale.
Saisi par la Fédération des coopératives de fruits et légumes (Felcoop) et par la Fédération des producteurs de légumes de France, le Conseil d’État vient d’annuler cette disposition qui, selon lui, « plaçait les producteurs français dans une situation de distorsion de concurrence par rapport aux produits importés », lesquels ne sont pas concernés par l’interdiction. Ainsi, les importations de tomates bio venant d’Espagne, de Belgique ou des Pays-Bas allaient bon train jusqu’au 1er mai.
La vente des légumes bio d’été cultivées sous serres chauffées est donc à nouveau possible hors saison.
De son côté, la Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab), opposée au chauffage des serres, dit regretter la décision du Conseil d’État qui, selon elle, « risque de pousser à l’industrialisation de la production bio en France et au recul des exigences environnementales du label ».
Ayant pris acte de cette décision, le ministre de l’Agriculture a indiqué qu’il comptait « accompagner les producteurs en agriculture biologique dans leur démarche visant à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à stocker davantage de carbone dans les sols ».
À noter : selon l’Agence française de la transition écologique (Ademe), une tomate produite hors saison génère quatre fois plus de gaz à effet de serre qu’une tomate produite à la bonne saison, c’est-à-dire entre juin et septembre.
Conseil d’État, 28 juin 2023, n° 452089
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