Les propriétaires bailleurs peuvent déposer un dossier de demande d’aide pour les travaux éligibles réalisés dans un logement depuis le 1 octobre 2020.
Durée : 01 mn 16 s
Posted on
Les propriétaires bailleurs peuvent déposer un dossier de demande d’aide pour les travaux éligibles réalisés dans un logement depuis le 1 octobre 2020.
Durée : 01 mn 16 s
Un bail mixte, c’est-à-dire portant à la fois sur des locaux à usage commercial et sur des locaux à usage d’habitation, est régi par le statut des baux … Read More
Afin d’apporter une meilleure information et plus de transparence, l’IEIF et l’ASFFOR ont annoncé la création de l’indice « IEIF ASFFOR Fonds Forestiers France ». Cet indice mesure la … Read More
Une personne morale (une société notamment) peut être condamnée pénalement au même titre qu’une personne physique. Le Code pénal (art. 121-2) prévoit en effet que les personnes morales … Read More
Update your browser to view this website correctly.Update my browser now
Update your browser to view this website correctly.Update my browser now