La structure d’insertion par l’activité économique qui recrute une personne en difficulté dans le cadre d’un contrat de professionnalisation peut bénéficier d’une aide de 4 000 €.
Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), que sont les ateliers et chantiers d’insertion, les associations intermédiaires, les entreprises d’insertion et les entreprises de travail temporaire d’insertion, embauchent des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières (bénéficiaires du RSA, demandeurs d’emploi de longue durée, travailleurs handicapés…) et leur offrent un accompagnement social et professionnel personnalisé. L’objectif étant que ces personnes réintègrent le marché du travail dit « classique ».
Afin de leur assurer une meilleure formation, ces personnes en difficulté peuvent être recrutées par un SIAE dans le cadre d’un contrat de professionnalisation. Alternant formation pratique et enseignement théorique, ce contrat vise à l’obtention d’une qualification (certificat de qualification professionnelle, CAP, BEP, bac professionnel, BTS…) ou bien de compétences définies par l’employeur et le salarié avec l’appui de leur opérateur de compétences (ex-OPCA).
La crise sanitaire et économique actuelle, qui touche particulièrement les personnes les plus précaires, a conduit le gouvernement à accorder une aide à l’embauche aux SIAE. Ainsi, les contrats de professionnalisation conclus depuis le 1er janvier 2021 avec une personne éligible à un parcours d’insertion par l’activité économique ouvrent droit pour l’employeur à une aide de 4 000 € pour un salarié à temps plein.
En pratique : la SIAE doit demander cette aide à Pôle emploi dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat de professionnalisation.
L’aide est versée en deux fois : la moitié à l’issue du troisième mois d’exécution du contrat de professionnalisation et le solde après le sixième mois d’exécution.
Pour bénéficier de cette aide, la SIAE doit être à jour de ses obligations à l’égard de l’Urssaf ou de la MSA ou bien respecter un plan d’apurement. Et elle ne doit pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche en contrat de professionnalisation, à un licenciement pour motif économique sur le poste occupé par la nouvelle recrue.
Décret n° 2020-1741 du 29 décembre 2020, JO du 30
À lire également
En cas de comportement fautif, le conjoint survivant peut-il perdre son droit d’usufruit ?
Dans le cadre d’une succession, le conjoint survivant qui n’entretient pas un bien immobilier dont il a recueilli l’usufruit peut perdre ce droit … Read More
Les décisions à prendre dans votre entreprise avant la fin de l’année
Passage en revue des principales décisions à prendre et des actions à mener ou à finaliser dans votre entreprise d’ici la fin de l’année … Read More
Vente de fruits et légumes frais : les emballages plastiques ne sont plus interdits !
Le décret interdisant la vente sous emballage plastique des fruits et légumes frais vient d’être annulé par le Conseil d’État. Elle redevient donc autorisée … Read More