Quelques aménagements sont apportés à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur longue durée ».
Instaurée en 2016, l’expérimentation « Territoires zéro chômeur longue durée » part du principe selon lequel les dépenses liées à la privation d’emploi, c’est-à-dire les allocations chômage, doivent être réaffectées à des entreprises qui recrutent des demandeurs d’emploi.
Dans ce cadre, des « entreprises à but d’emploi », qui peuvent être créées sous forme associative, embauchent en contrat à durée indéterminée des chômeurs inscrits à Pôle emploi depuis plus d’un an et domiciliés depuis au moins 6 mois dans l’un des territoires participant à l’expérimentation. En contrepartie, les pouvoirs publics (État, collectivités territoriales…) leur versent une aide financière annuelle appelée « contribution au développement de l’emploi ».
En chiffres : au 31 décembre 2021, 17 entreprises à but d’emploi, installées dans 15 territoires habilités, employaient 955 personnes.
Jusqu’au 30 juin 2022, le montant de la participation de l’État au financement de cette contribution s’élève, pour chaque poste en équivalent temps plein, à 102 % du montant brut horaire du Smic, soit à 10,78 €. Les départements complètent cette contribution à hauteur de 15 % du montant de la participation de l’État (1,62 € par équivalent temps plein).
Les entreprises à but d’emploi peuvent également recevoir une « contribution temporaire au démarrage et au développement » qui comprend une dotation d’amorçage et, le cas échéant, un complément temporaire d’équilibre. Désormais, la dotation d’amorçage n’est plus calculée en fonction du déficit prévisionnel d’exploitation de l’entreprise. Elle est, en effet, versée pour chaque équivalent temps plein supplémentaire recruté par l’entreprise.
Par ailleurs, dorénavant, les postes concourant à l’activité des entreprises à but d’emploi (encadrement, supervision…) qui sont occupés par des salariés autres que des demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’expérimentation ouvrent droit à une aide financière dans la limite de 10 % des équivalents temps plein recrutés dans l’entreprise.
Enfin, à présent, les entreprises à but d’emploi doivent s’engager à ne pas consacrer les bénéfices résultant de leurs activités non concurrentes de celles déjà présentes sur le territoire à autre chose que le développement de ces activités.
Rappel : l’expérimentation « Territoires zéro chômeur longue durée » s’applique jusqu’en 2026 dans 60 territoires habilités. Les territoires souhaitant obtenir une habilitation déposent leur candidature à l’adresse https://candidature.etcld.fr/.
Décret n° 2021-1742 du 22 décembre 2021, JO du 23
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