Un récent arrêté modifie la liste des personnes handicapées pouvant être recrutées par une entreprise adaptée.
Les entreprises adaptées permettent à des travailleurs handicapés d’exercer une activité professionnelle dans un environnement adapté à leurs possibilités et leur offrent un accompagnement spécifique destiné notamment à favoriser la réalisation de leur projet professionnel et la valorisation de leurs compétences.
Elles sont éligibles à une aide financière à condition de recruter certains bénéficiaires qui doivent obligatoirement être reconnus en tant que travailleur handicapé. Or un récent arrêté modifie, à compter de 2019, les deux listes des bénéficiaires pouvant être recrutés par une entreprise adaptée soit directement, soit sur proposition de Pôle emploi. La différence notable étant de soumettre ce recrutement à des conditions temporelles.
Ainsi, peuvent être engagés sur proposition de Pôle emploi ou directement par l’entreprise adaptée :
– les personnes handicapées qui sont sans emploi depuis au moins 24 mois continus ou discontinus dans les 48 derniers mois ;
– les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé ;
– les personnes handicapées qui sortent d’un établissement et services d’aide par le travail, d’une unité localisée pour l’inclusion scolaire ou d’un établissement régional d’enseignement adapté depuis moins de 12 mois ;
– les personnes handicapées qui sortent d’un centre de formation des apprentis depuis moins de 12 mois avec un projet professionnel à consolider.
En revanche, l’entreprise adaptée doit avoir une proposition de Pôle emploi pour recruter :
– les personnes handicapées ayant un niveau de formation équivalent au plus à un CAP ou un BEP ;
– les bénéficiaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation pour demandeur d’asile, de l’allocation temporaire d’attente, de l’allocation veuvage ou du revenu de solidarité active ;
– les personnes handicapées se trouvant dans une autre situation relevant de l’expertise technique de Pôle emploi.
Et l’entreprise adaptée peut également recruter directement les personnes handicapées :
– qui sortent d’un centre de rééducation professionnelle depuis moins de 12 mois ;
– qui sortent, avec un projet professionnel à consolider, d’un institut médico-éducatif, d’un institut d’éducation motrice ou d’un institut médico-professionnel, depuis moins de 12 mois ;
– qui sortent ou sont suivis par un service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés, un service d’accompagnement à la vie sociale ou d’unité d’évaluation, de réentrainement et d’orientation sociale et professionnelle, avec un projet professionnel à consolider ;
– qui sortent d’un contrat d’apprentissage réalisé en entreprise adaptée depuis moins de 12 mois ;
– qui sont âgées de plus de 55 ans ;
– qui bénéficient d’une pension d’invalidité de catégorie 1 ou 2.
Arrêté du 2 octobre 2019, JO du 16
Arrêté du 2 octobre 2019 (rectificatif), JO du 26
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