Insertion : implantation d’une entreprise adaptée en milieu pénitentiaire

Posted on

Les entreprises adaptées ont jusqu’au 3 décembre 2021 pour répondre à l’appel à projets visant à leur accorder une aide de 30 000 € pour leur implantation dans un établissement pénitentiaire.

Les entreprises adaptées permettent à des travailleurs handicapés d’exercer une activité professionnelle dans un environnement adapté à leurs possibilités et leur offrent un accompagnement spécifique destiné notamment à favoriser la réalisation de leur projet professionnel et la valorisation de leurs compétences.

Dans le cadre d’une phase pilote mise en place pour 2 ans, ces entreprises ont désormais la possibilité d’intervenir dans 10 établissements pénitentiaires volontaires afin notamment d’offrir des solutions à des personnes détenues en situation de handicap. Pour cela, elles doivent conclure un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) valant agrément avec la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Les entreprises adaptées qui ont signé un CPOM peuvent répondre à l’appel à projets du fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées afin d’obtenir une aide financière de 30 000 €.

Elles doivent déposer leur candidature au plus tard le 3 décembre 2021 via le site www.demarches-simplifiees.fr.

À noter : le ministère du Travail a publié différents documents destinés à expliquer cette phase pilote d’implantation d’entreprises adaptées en milieu pénitentiaire dont une note de cadrage et un guide pratique.

Partager cet article

À lire également

Avocats : pas de convention de stage avec un titulaire du CAPA !

Un cabinet d’avocat n’est pas autorisé à signer une convention de stage avec un titulaire du CAPA. Une telle convention pouvant être requalifiée en contrat de travail par les juges … Read More

Non-salariés agricoles : quelles cotisations de retraite de base en 2026 ?

Depuis le 1 janvier 2026, les taux de cotisations de retraite de base des chefs d’exploitation agricole exerçant à titre principal ou exclusif sont alignés sur ceux des autres travailleurs … Read More

Indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite : du nouveau !

Le taux de la contribution due par l’employeur sur la part des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite qui échappe aux cotisations sociales est … Read More

Comments are closed.
Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×