Les établissements et services d’accompagnement par le travail peuvent désormais s’implanter dans les établissements pénitentiaires afin d’accompagner les personnes détenues en situation de handicap.
Les établissements et services d’accompagnement par le travail (Esat), nouvelle appellation des établissements ou services d’aide par le travail depuis le 1er janvier 2024, permettent à des personnes handicapées d’exercer une activité professionnelle tout en bénéficiant d’un soutien médico-social et éducatif dans un milieu protégé. Ces personnes handicapées ne sont pas des salariés mais des usagers. Ils ne signent pas un contrat de travail mais un contrat d’accompagnement par le travail.
Les Esat peuvent désormais s’implanter dans des établissements pénitentiaires afin d’accueillir des personnes détenues handicapées. Explications.
Des formalités administratives
L’Esat qui souhaite s’implanter dans un établissement pénitentiaire doit élaborer un projet définissant ses objectifs, les actions prévues en faveur de la réinsertion sociale et professionnelle des personnes détenues ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement.
Il doit aussi obtenir une autorisation du préfet et conclure un contrat d’implantation avec l’établissement pénitentiaire.
Un accompagnement individuel
Dans le mois suivant l’intégration au sein de l’Esat de la personne détenue, celui-ci établit un projet individualisé d’accompagnement qui précise notamment ses souhaits et ses besoins (formation, validation des acquis de l’expérience, acquisition de compétences…) ainsi que les actions socio-éducatives mises en place pour y répondre (accompagnement dans l’exercice d’activités professionnelles, soutien médico-social, actions d’entretien des connaissances, de maintien des acquis scolaires et de formation professionnelle, actions éducatives d’accès à l’autonomie et d’implication dans la vie sociale).
À noter : ce projet est révisé au moins tous les ans dans le cadre d’un entretien avec la personne détenue.
Lors de la sortie de détention, l’Esat apporte son concours au service pénitentiaire d’insertion et de probation pour accompagner la personne handicapée dans son projet de sortie, notamment par la poursuite de son parcours au sein d’un Esat ou d’une autre structure correspondant à ses souhaits et à ses capacités.
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