Face à l’épidémie de coronavirus, le gouvernement met à la disposition des associations œuvrant dans l’insertion des réponses adaptées à leur activité.
En plus du Questions-réponses concernant tous les employeurs, quel que soit leur secteur d’activité, le gouvernement met à la disposition des structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), des entreprises adaptées et des associations qui recrutent dans le cadre du parcours emploi compétences (PEC) un document répondant aux interrogations propres à leur secteur.
À noter : outre le recours à l’activité partielle, sont abordés les mesures de soutien financier, le renouvellement des contrats, les modalités de déclaration des heures sur les extranets ASP, le plan d’investissement dans les compétences et le parcours emploi compétences.
Le recours à l’activité partielle
Les SIAE, que sont les associations intermédiaires, les ateliers et chantiers d’insertion, les entreprises d’insertion et les entreprises de travail temporaire d’insertion, de même que les entreprises adaptées peuvent placer leurs salariés en chômage partiel si elles sont contraintes de fermer ou si elles subissent une baisse drastique de leur activité. Un dispositif qui s’applique autant aux salariés en insertion qu’aux salariés permanents.
En pratique : la demande de placement des salariés en activité partielle doit être faite dans les 30 jours de ce placement via le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/.
Pour chaque heure non travaillée par un salarié en chômage partiel, l’association doit lui verser une indemnité correspondant à 70 % de sa rémunération brute horaire (une indemnité qui ne peut être inférieure à 100 % du Smic net). Et l’État lui rembourse l’intégralité de cette indemnité avec un minimum de 8,03 € de l’heure. Ce remboursement intervenant mensuellement.
Précision : les heures non travaillées étant indemnisées dans le cadre de l’activité partielle, elles n’ouvrent pas droit au paiement de l’aide au poste ni de l’aide à l’insertion professionnelle.
À lire également
Bientôt les déclarations fiscales professionnelles 2026
Les entreprises sont tenues de souscrire plusieurs déclarations fiscales au cours du mois de mai. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 5 et 20 mai 2026 … Read More
Indice National du Bâtiment BT01
Publié chaque mois par le ministre chargé de la Construction et de l’Habitation, l’Indice BT01 est la référence officielle de révision des prix de construction qui mesure l’évolution du … Read More
Indices mensuels des prix à la consommation
L’indice des prix à la consommation est l’instrument de mesure de l’inflation. Il permet d’estimer, entre deux périodes données, la variation moyenne des prix des produits consommés par … Read More