L’avenant n° 11 à la Convention nationale des infirmiers libéraux du 22 juin 2007, qui prévoit notamment la revalorisation des actes infirmiers et la clarification de la nomenclature, vient de paraître au Journal officiel.
Issu des échanges entre l’Assurance maladie et les syndicats signataires d’infirmiers libéraux (Sniil, Convergence infirmière et FNI), l’avenant n° 11 à la convention collective des infirmiers libéraux était indispensable pour mettre en application les nouvelles compétences infirmières, notamment la consultation infirmière, issues de la loi de juin 2025 élargissant l’autonomie des infirmiers et sécurisant l’accès direct des patients. L’avenant aborde trois sujets : les revalorisations, les nouveautés introduites par la réforme et la mise en cohérence et la clarification de la nomenclature, souvent source d’erreurs au moment de la facturation.
Requalification du bilan de soins infirmiers
Le texte prévoit, par exemple, la revalorisation des lettres clés « AMI » et « AMX » en deux temps, passant d’abord à 3,35 €, puis à 3,45 € à compter du 1er novembre 2027. Concernant les nouvelles compétences infirmières, un engagement est pris sur des évolutions tarifaires, avec une mise en place progressive entre 2027 et 2029. Le bilan de soins infirmiers fait également l’objet d’une requalification en fonction du niveau de dépendance des patients, avec la création de trois forfaits.
À noter : l’avenant n° 11 prévoit des dispositions spécifiques pour les infirmiers en pratique avancée (IPA), notamment relatives à la valorisation de leur activité en ville.
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