Prochains évènements :
Sous réserve de confirmation officielle.
Délai variable – Août 2022
Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de juillet 2022 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de juillet 2022.
- 05/08
Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de juillet 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de juillet 2022 versés au plus tard le 31 juillet 2022.
Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 août sur demande).
Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 août sur demande).
Travailleurs indépendants n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.
Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.
- 11/08
Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients ainsi que, le cas échéant, de l’enquête statistique EMEBI (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en juillet 2022.
- 15/08
Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de juillet 2022.
Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN de juillet 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de juillet 2022.
Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN de juillet 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de juillet 2022.
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 30 avril 2022 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en juillet 2022 lorsque le total des sommes dues au titre de 2021 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.
- 31/08
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mai 2022 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 septembre).