Sauf circonstances exceptionnelles, les élèves, les enseignants et le personnel ne peuvent pas être filmés de manière systématique et continue dans les lieux de vie de l’établissement scolaire.
À la suite de plusieurs plaintes formulées par des parents d’élèves et des enseignants, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a rappelé les principes applicables concernant l’utilisation d’un dispositif de vidéosurveillance dans les établissements d’enseignement.
Ainsi, afin d’éviter les intrusions malveillantes et veiller à la sécurité des personnes et des biens, les accès aux bâtiments et les espaces de circulation peuvent être filmés.
Mais l’installation de caméras doit demeurer limitée et rester un dispositif permettant uniquement de compléter d’autres mesures de sécurité.
Dès lors, sauf circonstances exceptionnelles telles que des actes de malveillance fréquents et répétés au sein de l’établissement, les élèves, les enseignants et le personnel ne peuvent pas être filmés de manière systématique et continue dans les lieux de vie (cantines, cours de récréation, salles informatiques, terrains de sport, foyers des élèves, préaux, centre de documentation et d’information, etc.).
Par ailleurs, les élèves, leurs parents et le personnel doivent être informés de l’utilisation d’un dispositif de vidéosurveillance au moyen d’affiches apposées dans l’établissement de manière visible et permanente.
Précision : la Cnil recommande aux chefs d’établissement de mettre en place, en collaboration avec le personnel, l’administration et les représentants des parents d’élèves, une « charte d’utilisation de la vidéosurveillance ».
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