Depuis le 1 janvier 2022, tous les élevages sont tenus de disposer d’un référent bien-être animal.
Annoncée il y a maintenant un an, l’obligation, qui pèse sur tout responsable d’un élevage, de désigner, au sein du personnel de l’exploitation, « une personne formée au bien-être animal chargée notamment d’y sensibiliser les personnes exerçant leur activité en contact avec les animaux », est entrée en vigueur le 1er janvier dernier.
Cette obligation, qui s’inscrit dans le cadre du dispositif plus global de renforcement de la lutte contre la maltraitance animale, concerne tant les élevages d’animaux domestiques (animaux de rente, de compagnie, équidés) que d’animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité ainsi que toutes les espèces.
Ce référent bien-être animal peut être l’éleveur lui-même ou bien l’un de ses salariés. Il doit être explicitement mentionné dans le registre d’élevage et son identité doit être annoncée par voie d’affichage sur chaque site d’élevage dans lequel il intervient.
Les élevages de porcs et de volailles
Dans les élevages de porcs et de volailles, le référent bien-être animal est tenu à une obligation de formation qui doit être labellisée et prise en charge par les organismes Vivéa et Ocapiat. Cette formation doit commencer à lui être dispensée dans un délai de 6 mois à compter de sa désignation et devra s’achever ensuite dans les 18 mois. Sachant que les personnes ayant suivi auparavant, entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2022, certaines formations en bien-être animal reconnues par l’Etat sont réputées avoir suivi une partie de la formation requise.
À l’issue de la formation, l’intéressé se verra remettre un certificat qui sera valable pendant 7 ans. Au bout de ces 7 ans, il devra donc suivre un nouveau parcours de formation « afin de tenir compte de l’évolution des connaissances scientifiques ».
Précision : cette obligation de formation ne concerne pas les autres élevages (bovins, ovins, caprins, équins…).
Arrêté du 16 décembre 2021, JO du 29
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