Élevage : du nouveau pour l’effarouchement des ours

Posted on

Les conditions dans lesquelles des tirs d’effarouchement des ours dans les Pyrénées peuvent être effectués ont été assouplies.

Pour protéger les troupeaux contre les attaques des ours dans les Pyrénées, des tirs d’effarouchement peuvent être effectués. Les conditions dans lesquelles ces tirs peuvent avoir lieu ont été assouplies.

Ainsi, jusqu’alors, lorsque la présence d’un ours se faisait menaçante à proximité d’un troupeau, seuls les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) étaient autorisés à effectuer des tirs d’effarouchement (tirs en l’air avec des armes non létales). Désormais, les éleveurs, les bergers, les membres d’un groupement pastoral, les gestionnaires d’estive et les lieutenants de louveterie sont également en droit de procéder à de tels tirs. Pour ce faire, ils doivent simplement être titulaires d’un permis de chasser valable pour l’année en cours et avoir suivi une formation technique et réglementaire préalable assurée par l’OFB. Mais attention, les tirs d’effarouchement doivent être préalablement autorisés par le préfet.

Précision : cette formation est composée de deux modules obligatoires : un module théorique et un module pratique permettant notamment une approche opérationnelle et sécuritaire des opérations.

Un compte-rendu à envoyer dans les 72 heures

Autre nouveauté : chaque opération de tirs d’effarouchement doit dorénavant faire l’objet d’un compte-rendu récapitulant le lieu de l’opération ainsi que la localisation précise du troupeau et des intervenants, la date, le nombre d’ours observés, la localisation et la trajectoire des ours, les moyens mis en œuvre (munitions, effectifs) et le comportement du troupeau et des ours.

Lorsque les tirs d’effarouchement ont été effectués par des éleveurs, des bergers, des membres d’un groupement pastoral, des gestionnaires d’estive ou des lieutenants de louveterie, ce compte-rendu doit être transmis au préfet au plus tard dans un délai de 72 heures.

S’agissant des tirs opérés par les agents de l’OFB, les comptes-rendus sont regroupés et doivent être transmis au préfet avant le 30 novembre de chaque année.

Des aérosols de défense

Enfin, il est désormais prévu que si un ours a un comportement menaçant lors des tirs d’effarouchement, les éleveurs, les membres d’un groupement pastoral, les gestionnaires d’estive, les bergers et les lieutenants de louveterie peuvent, pour la protection des personnes réalisant l’opération, faire usage d’aérosols de défense.


Arrêté du 13 juillet 2026, JO du 14

Partager cet article

À lire également

Une aide financière pour les commerces vandalisés

Les commerces de moins de 50 salariés qui ont connu une perte d’activité importante en raison des dommages subis lors des troubles urbains intervenus en marge des manifestations d’octobre … Read More

Imposition des revenus du patrimoine d’une association

L’an dernier, notre association de défense de l’environnement a hérité d’un appartement qu’elle loue afin de financer ses projets. Sachant qu’elle n’exerce aucune activité lucrative, … Read More

L’agrément des cessions de parts sociales de SARL

Dans les SARL, les cessions de parts sociales consenties à des personnes étrangères à la société doivent être autorisées par les associés selon une procédure dite « d’agrément ». Cette … Read More

Comments are closed.
Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×